L’ACCRE, pour payer moins de cotisations

 
 
 

A qui s’adresse l’ACCRE ?

Il s’agit là d’une aide phare, très connue de la population : l’ACCRE (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise). Cette aide s’adresse aux profils suivants :

  • Les demandeurs d'emploi indemnisés ;
  • Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ;
  • Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin ;
  • Les jeunes de 18 à 26 ans ;
  • Les jeunes de 26 à moins de 30 ans qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage ou qui sont reconnus handicapés ;
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).
 
 

Comment fonctionne l’ACCRE ?

Ce dispositif permet de payer moins de cotisations pendant plusieurs mois :

1ère période : 75% d’abattement (jusqu’à la fin du troisième trimestre civil) ;

2ème période : 50% d’abattement (les 4 trimestres civils qui suivent la première période) ;

3ème période : 25% d’abattement (les 4 trimestres civils qui suivent la seconde période);

Ainsi, il s’agit de prendre le taux de base dont est concerné l’auto-entrepreneur et de déduire 75%, 50% ou 25%, selon la période.

La demande d’ACCRE se fait au moment de la déclaration de début d’activité, ou dans les 45 jours qui suivent l’obtention du numéro de Siret, grâce à un formulaire spécifique et les justificatifs adaptés.

Taux applicables aux chiffres d'affaires
1ère Année
2ème Année
3ème Année
4ème Année
régime micro social
Activité de vente 3,40 % 6,70 % 10,10 % 13,40 %
Activité de services 5,80 % 11,60 % 17,30 % 23,10 %
Activité libérales (cipav) 5,70 % 11,50 % 17,20 % 22,90 %
Activité libérales (rsi) 5,80 % 11,60 % 17,30 % 23,10 %

A savoir : lorsqu’une demande d’ACCRE est acceptée, dans la majorité des cas, l’administration ne notifie pas cet accord au déclarant. Le créateur constate donc l’acceptation lorsqu’il reçoit son premier appel à déclaration de chiffre d’affaires, en effet, celui-ci intègre l’abattement. Cependant, le créateur peut très bien contacter l’administration pour connaître le statut de sa demande. Par ailleurs, il faut noter que l’administration alerte systématiquement le déclarant en cas de refus de la demande.

 

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