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auto-entreprise

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Cessation auto-entrepreneur en 3 étapes

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Ce service privé de prise en charge est réalisé par la société commerciale EVOENTREPRENDRE et est facturé 79€ TTC, une seule et unique fois sur votre compte. Nous prenons en charge votre formalité de cessation d’activité dans son intégralité et les envoyons aux organismes compétents. Vous pouvez aussi effectuer votre cessation d’activité, en ligne, seul, sans accompagnement et sans frais via les sources officielles pour l’auto-entrepreneur (urssaf.fr & lautoentrepreneur.fr).


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Des réponses claires sur la cessation d’activité d’auto-entrepreneur

Le régime auto-entrepreneur a été mis en place pour faciliter la création d’entreprise en France grâce à de nombreux avantages. Tout comme la déclaration de début d’activité, la cessation d’activité se veut simple mais soulève des questions propres à chaque personne.

C’est encore un des avantages du régime : Quelle que soit la date de création de son entreprise, l’auto-entrepreneur est libre de mettre fin à son activité professionnelle à tout moment, en réalisant une formalité de cessation d’activité. Pour effectuer une déclaration de cessation d’activité, l’auto-entrepreneur doit envoyer une lettre au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) afin d’obtenir la radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) pour les activités artisanales et commerciales.

Pour vous faciliter la démarche auprès des organismes et s’assurer qu’elle respecte toutes les conditions, les spécialistes evo’portail vous proposent un accompagnement personnel en ligne, pour bien clôturer votre activité auprès du CFE et vous conseiller pour la suite de votre entreprise.

Le dépassement du plafond de chiffre d’affaires peut entraîner une cessation d’activité pour l’auto-entrepreneur. En cas de dépassement du seuil sur 2 années consécutives, l’activité est automatiquement basculée vers le régime réel. Après dépassement du seuil, l’entreprise perd le bénéfice du régime social et micro-fiscal lié. Il est possible d’anticiper un dépassement de seuil et de faire fermer son auto-entreprise avant la fin de l’année civile.

Un conseiller evo’portail réalise pour vous la déclaration de cessation pour vous permettre de limiter les échanges avec les organismes (Greffe du Tribunal de Commerce, Service des Impôts des Entreprises, CFE…) et fermer votre entreprise dans les temps.

Si l’auto-entrepreneur ne réalise aucun chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, il perd le bénéfice du régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur le mois suivant. Il peut fermer son auto-entreprise sans aucun paiement ni reliquat de cotisations et taxes, ou choisir de poursuivre son activité sous le régime réel.

Si vous avez des questions, les experts d’evo’portail peuvent vous accompagner et vous aider à compléter la déclaration de cessation d’activité à envoyer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Elles sont à régler uniquement si vous réalisez un chiffre d’affaires (CA) pour votre entreprise. Elles sont un pourcentage de l’argent que vous aurez réellement encaissé sur votre compte dédié :

  • Pour une activité commerciale de vente de marchandises : 13,4% du CA.
  • Pour une activité de prestations de services : 23,1% du CA.
  • Pour les autres prestations de services dites libérales (CIPAV) : 23,1% du CA.
  • Pour les autres prestations de services dites libérales (RSI) : 23,1% du CA.

Ajoutez à ces taux la cotisation pour la Formation professionnelle continue, qui varie, selon l’activité, de 0,1% à 0,3%.

Une taxe pour Frais de Chambres (CCI & CMA) s'ajoute : 0,015% du CA pour la vente, 0,48% pour les services artisanaux et 0,044% pour les prestations commerciales. Les prestations de services dites libérales ne sont pas concernées par cette nouvelle taxe.

Pour les salariés, étudiants, les personnes à la retraite ou en recherche d’emploi, une réduction de charges est possible dans certains cas. Les conseillers evo’portail peuvent vérifier votre situation et vous expliquer les charges obligatoires.

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