L’auto-entrepreneur est affilié au Régime Social des Indépendants (Le RSI). Cet organisme est en charge des caisses maladie et vieillesse des travailleurs non salariés. Il gère les cotisations et charges sociales obligatoires de l’auto-entrepreneur et reverse ensuite les différentes prestations de maladie et de vieillesse.

Règlement des charges et cotisations sociales

Les cotisations sociales sont à payer au RSI chaque mois ou chaque trimestre en fonction de la périodicité choisie par l’auto-entrepreneur. Elles sont un pourcentage de son chiffre d’affaires selon la nature de l’activité. Ainsi, si l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires nul, il devra quand même en faire la déclaration afin d’être exonéré de cotisations sociales sur la période.

> Plus d'infos sur les cotisations et charges de l’auto-entrepreneur

Les prestations prises en charge par le RSI

Une fois les charges sociales réglées, l’auto-entrepreneur peut cotiser pour prétendre aux prestations sociales proposées par le RSI dans le cadre de son activité :

  • L’assurance maladie-maternité
  • L’assurance indemnités journalières
  • La contribution sociale généralisée (CSG)
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • Les allocations familiales
  • La retraite de base
  • La retraite complémentaire obligatoire
  • L’assurance invalidité et décès

Déclaration auprès du RSI

Lors de la formalité d’inscription pour devenir auto-entrepreneur, le centre de formalités compétent déclare automatiquement la micro-entreprise au RSI pour le règlement des charges et cotisations sociales.
L’auto-entrepreneur peut également effectuer cette formalité sur internet en se rendant sur le site du RSI.

Une fois son numéro de SIRET obtenu, l’auto-entrepreneur pourra mettre à jour sa carte vitale dans une borne dédiée et ainsi bénéficier des remboursements de soins médicaux.

RSI et cumul d’activités

L’auto-entrepreneur affilié au RSI bénéficie des remboursements de soins médicaux au même titre qu’un assuré du régime général (Sécurité sociale).

  • Pour un auto-entrepreneur salarié, étudiant ou retraité, si son auto-entreprise constitue son activité secondaire, il conserve sa caisse d’assurance classique.
  • Pour un auto-entrepreneur en activité principale : Les remboursements de ses frais médicaux sont traités par le RSI. Les remboursements sont identiques à ceux payés par la Sécurité sociale. Les délais des remboursements peuvent être plus importants via le RSI.

Auto-entrepreneur et indemnités journalières

Concernant les indemnités journalières en cas de maladie, l’auto-entrepreneur peut y prétendre à condition d'avoir cotisé au RSI depuis au moins 1 an. Cependant, les auto-entrepreneurs libéraux relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ne peuvent prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie.


Un régime simple mais qui a des règles à respecter

Bien que simple de premier abord, le régime de l'auto-entrepreneur soulève des questions spécifiques selon les situations de chacun :