Changement d’activité auto-entrepreneur

EntrepreneuriatGérer mon Auto-Entreprise Par L'équipe evo'portail - Posté le 19 mai 2017 - Consulté 912 fois

Besoin ou envie d’un changement de cap ?
OUI ! L’auto-entrepreneur a le droit de changer d’activité s’il le souhaite tout en conservant le même statut et son numéro de SIRET.
Par contre, il y a des formalités à connaître et à effectuer.
 

Modifier son activité

Que ce soit pour des raisons économiques ou pour faire évoluer son projet, l’auto-entrepreneur peut-être amené à changer d’activité.
Bonne nouvelle ! Il n’est pas nécessaire de fermer son auto-entreprise pour en rouvrir une nouvelle.

Par contre en changeant d’activité, le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) qui avait été attribué à votre activité de départ, sera différent. C’est pourquoi vous devez effectuer la formalité de modification d’activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez.

L’équipe evo’portail peut vous accompagner pour vous faciliter cette formalité.
 

Ajouter une activité à ma micro-entreprise

Vous exerciez une activité libérale et vous souhaitez faire de l’achat/revente ? Il vous faut ajouter cette activité commerciale à votre dossier et en avertir votre CFE.

Pour cette formalité, il est plus facile d’utiliser le formulaire mis à disposition par le service public : Cerfa n°13905*04 (P2 - P4 micro-entrepreneur) Afin de notifier l’ajout d’une nouvelle activité, notez que les encadrés 2,3,4,5,6 ne sont pas à compléter.

Il faut alors renseigner les champs 7 et 8.

Ca vous semble compliqué ? L’équipe evo’portail est à vos côtés si besoin, pour vous faciliter la formalité.
> Contactez l’Assistance evo’portail
 

Les autres modifications possibles pour mon auto-entreprise

L’auto-entrepreneur peut effectuer plusieurs modifications sans avoir à fermer sa micro-entreprise puis en rouvrir une nouvelle.

Voici lesquelles :

  • Modification d’adresse

  • Modification de l’état civil de l’auto-entrepreneur

  • Modification de dénomination de l’auto-entreprise

 

Les conséquences de la modification d’activité

Avant de changer votre activité, il faut prendre en considération les différents impacts.

  • Code d’activité : Suite à votre changement d’activité, un nouveau code NAF est attribué.

  • Le seuil de chiffre d’affaires : Les plafonds fixés ne sont pas les mêmes selon le type d’activité. Par exemple, si vous passez d’une activité de prestation de service à une activité de vente, le plafond du chiffre d’affaires à ne pas dépasser passera de 33 200€ à 82 800€. Si vous exercez désormais une double activité (Par exemple “Production” puis “Vente de vos produits”), le seuil est aussi fixé à 82 800€.

  • Les cotisations sociales : Elles sont à régler chaque mois ou chaque trimestre et sont un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Les taux sont eux aussi fixés pour chaque type d’activité. Pour connaître les derniers taux en vigueur, consultez notre page d’information.
    > Les charges et cotisations sociales de l’auto-entrepreneur

  • Le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) : Si vous souhaitez vous lancer comme artisan en auto-entrepreneur, vous devez effectuer ce stage obligatoire dispensé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Comptez environ 250€ pour 3 jours de formation en gestion.

Pour bien se renseigner avant de modifier votre activité d’auto-entrepreneur, contactez un conseiller evo’portail qui pourra vous aider  dans votre projet professionnel.