Le micro-entrepreneur règle des charges et cotisations sociales sur la base de ce qu’il a réellement encaissé. S’il n’encaisse rien, il ne reverse rien à l’Etat.

Les taux de cotisation de l'auto entrepreneur par nature d'activité

C’est l’un des avantages de ce régime social : Les cotisations et charges sociales sont à régler uniquement si vous réalisez un chiffre d’affaires (CA). Il s’agit d’un pourcentage de l’argent réellement encaissé par votre entreprise.

  • Activité de vente de marchandises commerciales / location de meublés de courte durée (BIC) : 13,40 % du CA
  • Activité de prestations de services artisanales ou commerciales (BIC) : 23,10 % du CA
  • Autres prestations de services dites libérales (CIPAV) : 22,90 % du CA
  • Autres prestations de services dites libérales (RSI) : 23,10 % du CA

Sous ce régime, le micro-entrepreneur peut avoir 2 activités. Il peut donc être soumis à 2 taux de cotisations (“Activité mixte”).

  • Lors de la facturation : Bien séparer les 2 activités.
  • Lors de la déclaration du chiffre d’affaires : Répartir les sommes de ces 2 activités dans les cases correspondantes.

La contribution à la formation professionnelle

Aux taux de base s’ajoute la Contribution à la formation professionnelle :

  • Pour les services artisanaux : 0,30 % du CA
    • Pour les départements Rhin (Bas), Rhin (Haut), Belfort (Territoire de) : 0,17 %
  • Pour les activités commerciales : Entre 0,1% et 0,3% du CA en fonction de votre situation
  • Pour les libéraux : Entre 0,2% et 0,3% du CA en fonction de votre situation

La taxe pour Frais de Chambres (CCI & CMA)

Sur la volonté de Sylvia Pinel, les auto-entrepreneurs, au 1er janvier 2015, doivent régler une taxe pour Frais de Chambres (CCI & CMA) :

  • Pour la vente : Entre 0,007% et 0,37% du CA en fonction de votre situation
  • Pour les services artisanaux : Entre 0,48% et 0,83% du CA en fonction de votre situation
  • Activités de prestations commerciales : 0,044% du CA
  • Professionnels libéraux (activités libérales RSI ou CIPAV) : Pas concernés par cette taxe

Règlement des cotisations et charges auto-entrepreneur

Les cotisations peuvent être réglées chaque mois ou chaque trimestre. Ce choix est à faire lors de la déclaration du début d’activité au cours de la formalité de lancement du micro-entrepreneur.
Exonération des cotisations auto-entrepreneur : Si vous déclarez un chiffre d’affaires nul sous le régime auto-entrepreneur, vous ne réglez pas de cotisations ou charges sociales sur la période.


Un régime simple mais qui a des règles à respecter

Bien que simple de premier abord, le régime de l'auto-entrepreneur soulève des questions spécifiques selon les situations de chacun :