Nombreux sont les nouveaux auto-entrepreneurs à être surpris de ne pas pouvoir facturer la TVA.
Il s’agit d’un véritable avantage qui permet de bénéficier d’une gestion simplifiée et de coûts en moins dans son activité.

Pas de TVA sous le régime auto-entrepreneur

La réglementation est claire : Non seulement l’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA, mais cela doit clairement être stipulé dans ses devis et factures par les mentions « TOTAL HORS TAXE » et « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Facturation :

  • L’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA sur ses ventes et/ou prestations.
  • L’auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA sur ses achats et dépenses.

Facturer à l’international

L’entrepreneur peut choisir d’être assujetti à la gestion de la TVA, notamment s’il travaille avec l’étranger. Mais il ne pourra alors plus se qualifier « d’auto-entrepreneur ».

Le statut d’auto-entrepreneur repose sur 2 principes :

  • Le micro social simplifié : Paiement des charges et cotisations en fonction du chiffre d’affaires ;
  • Le micro fiscal simplifié : Pas de TVA à gérer et la possibilité d’opter pour l’impôt libératoire.

En effet, en optant pour la gestion de la TVA, l’auto-entrepreneur renonce à la partie « micro fiscal simplifié » et ne profite plus, s’il en était bénéficiaire, de l’impôt libératoire.

Pour faire une demande de TVA intracommunautaire, l’auto-entrepreneur doit entrer en contact avec le service en charge des impôts des entreprises dont il dépend.

La TVA auto-entrepreneur intracommunautaire

  • Si l'auto-entrepreneur souhaite vendre ou acheter des prestations de services à des professionnels dans l'Union Européenne, il devra opter pour la gestion de la TVA et demander un numéro de TVA d’entreprise intracommunautaire.
  • Si l'auto-entrepreneur n'achète que des biens ou des marchandises à des professionnels dans l'Union Européenne, l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts des entreprises (SIE) est obligatoire, s’il se fournit pour + de 10 000€ de marchandises au cours de l'année.
  • Pour une auto-entreprise exerçant une activité d'import/export avec un pays tiers (hors de l'Union Européenne), l'auto-entrepreneur règle tous ses achats en TTC et facture ses ventes en TTC. Il n'est pas nécessaire d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire.

Un régime simple mais qui a des règles à respecter

Bien que simple de premier abord, le régime de l'auto-entrepreneur soulève des questions spécifiques selon les situations de chacun :