La définition du congé maternité

Pendant sa maternité, une femme enceinte peut bénéficier de congés maternité. Ce congé maternité concerne les femmes travaillant en la qualité de salarié ou de travailleur indépendant. Ce congé maternité est encadré par la loi. Le Code du travail prévoit en effet un congé prénatal et un congé postnatal. Les mères et les futures mères salariées ou travailleurs indépendants ont la possibilité de ne pas travailler avant et après la naissance de leur enfant.

Si le congé maternel a été instauré dès le début du XXe siècle, ce droit est beaucoup plus récent pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs, puisqu’il ne date que de 2019. Le décret n°2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants, a aligné le régime des travailleurs indépendants sur celui des salariés.

La durée du congé maternité et le montant des indemnités journalières dont bénéficie l'assurée auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur varient en fonction de plusieurs critères :

  • le régime d'affiliation,
  • le nombre d'enfants à naître,
  • le nombre d'enfants à charge.

Il existe 2 type d’allocations pour les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) dans le cadre du congé maternité :

  • L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité
  • L'allocation forfaitaire de repos maternel

Ces 2 allocations sont cumulables. Elles bénéficient à toutes les femmes, travailleurs indépendants.

L’indemnité journalière d’interruption d’activité

À quoi correspond l’indemnité journalière d’interruption d’activité en micro-entreprise

Une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité a été mise en place pour les femmes auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs en cas de maternité.

Depuis le 1er janvier 2020, ce droit a été élargi. En effet, il n'est plus obligatoire pour la future maman auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur d'être à jour de ses cotisations annuelles pour se prévaloir de ses indemnités journalières maladie et maternité.

Bon à savoir

Le revenu d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières (IJ) des indépendants est basé sur le versement effectif des cotisations d’assurance maladie. De ce fait, si vous ne vous êtes pas acquitté de l’ensemble de vos cotisations, vous ne pourrez pas obtenir la totalité des IJ , mais seulement une fraction.

En tant que micro-entrepreneur, vous percevez cette indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité en cas de congé maternité si vous justifiez d'un arrêt de votre activité professionnelle pendant :

  • 8 semaines consécutives

dont

  • 14 jours précédant immédiatement l’accouchement.

En principe la durée maximum du congé est de 112 jours. Cependant dans certains cas, la durée peut être rallongée :

  • grossesse multiple ;
  • grossesse pathologique.

Bon à savoir

Vous n’avez pas la possibilité de demander un fractionnement différent des durées d’arrêt.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette indemnité en tant que micro-entrepreneur ?

Pour bénéficier de l’indemnité journalière de congé maternité, en tant que micro-entrepreneur, vous devez fournir 2 documents à votre organisme de rattachement :

  • Un certificat d’arrêt de travail ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité.

Quels sont les montants 2021 de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

Les indemnités journalières peuvent être versées en une ou plusieurs fois. Les montants diffèrent selon le nombre de périodes de congé.

Bon à savoir

Si vous avez des revenus inférieurs à un certain montant (inférieurs à 4 046,40 € par an en 2021), alors vos IJ seront réduites à 10 % du montant standard.

Récapitulatif des indemnités journalières congés maternité en 2021

Situation : naissance Nombre de jours Montant en €
un enfant 56 (minimum légal) 315,56
un enfant 112 (maximum légal) 631,12
grossesse pathologique 142 800,17
naissance d'un enfant avec au moins deux enfants déjà à charge 182 1 025,57
naissance de jumeaux 238 1 341,13
naissance de triplés ou plus 322 1 814,47
Situation : adoption Nombre de jours Montant en €
87 490,25
136 766,36
178 1 003,03
241 1 358,04

L'allocation forfaitaire de repos maternel

La femme micro-entrepreneur peut, en plus de l’indemnité journalière congé maternité, bénéficier d’une autre indemnité : l’allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation a pour objectif de compenser la diminution d'activité due à l’arrêt de travail.

Qu’est-ce que l’allocation forfaitaire de repos ?

L'allocation forfaitaire de repos maternel a pour but de compenser une partie de la perte de votre activité professionnelle après votre accouchement (ou adoption).

En tant que micro-entrepreneur, vous devez réaliser certaines démarches pour bénéficier de cette allocation forfaitaire de repos maternel.

Vous devez adresser deux documents à l’organisme d’activité dont vous dépendez :

  • La feuille d’examen prénatal du 7ème mois
  • Le certificat d’accouchement

Quel est le montant de l’allocation forfaitaire de repos en micro-entreprise ?

Cette allocation vous sera versée en 2 fois. Un premier versement aura lieu à la fin du 7ème mois de grossesse. Le second versement sera effectué après l’accouchement.

Le montant varie suivant votre situation :

  • pour une naissance : il sera au total de 685,60€ en 2021 (soit 2 fois 342,80€)
  • pour une adoption : il sera au total de 171,40€ en 2021 (versement en une seule fois)