L’une des caractéristiques principales de la micro-entreprise est le fait que son régime soit simplifié. Toute personne (chômeur, étudiant, salarié, fonctionnaire, retraité) peut devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur). Ce régime ouvre une large palette d’activités.

Quelles sont les activités autorisées en micro-entreprise (auto-entreprise) et celles qui en sont exclues ?

Quelles sont les activités possibles en micro-entreprise ?

Quelles sont les catégories d’activité répertoriées en France ?

Il existe en France une classification qui permet de regrouper les entreprises ayant des caractéristiques communes ou similaires. On distingue ainsi 5 types d’activités :

  • Les activités agricoles
  • Les activités industrielles
  • Les activités commerciales
  • Les activités artisanales
  • Les activités libérales

D’un point de vue fiscal, les activités industrielles, commerciales et artisanales appartiennent à la catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les activités libérales font parties des bénéfices non commerciaux (BNC). Enfin les activités agricoles appartiennent à la catégorie des bénéfices agricoles (BA).

Les activités relevant de la micro-entreprise

Les activités autorisées en micro-entreprise regroupent :

  • toutes les activités artisanales ;
  • la plupart des activités commerciales ;
  • certaines activités libérales.

Les activités artisanales : quelle définition ?

Les activités artisanales regroupent :

  • la fabrication
  • la transformation
  • ou la réparation (de façon unitaire et non « en série »)

des produits nécessitant une intervention manuelle. Ces opérations doivent justifier une qualification professionnelle ainsi qu’une immatriculation au répertoire des métiers.

Quelques exemples d’activités artisanales

  • Maçon
  • Plombier
  • Peintre
  • Esthéticienne
  • Coiffeur à domicile
  • Taxi, VTC, etc.

Exercer une activité artisanale suppose pour le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) le respect de certaines obligations liées à sa profession. Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent respecter les obligations liées à leur profession, par exemple en ce qui concerne :

  • la qualification professionnelle
  • le recours à une assurance professionnelle (si nécessaire)
  • le respect de la réglementation générale et des normes techniques professionnelles, etc.
  • l’immatriculation au répertoire des métiers (que son activité artisanale soit exercée à titre principal ou complémentaire)..

Les activités commerciales : quelle définition ?

Les activités commerciales regroupent :

  • l'achat et la revente de biens et de marchandises ;
  • la vente de certains services rattachés au domaine commercial

La micro-entreprise, comme les autres entreprises qui exercent une activité commerciale, doit également être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Quelques exemples d’activités commerciales

  • Achat/revente de meubles
  • Achat /revente d’objets neufs
  • DJ
  • Coursier/livreur
  • Chambre d’hôte
  • Location meublée, etc.

Il existe encore beaucoup d’autres métiers pouvant être exercés en tant qu’auto-entrepreneur.

Les activités libérales : quelle définition ?

De façon générale, une activité libérale est une activité qui ne relève ni du commerce et de l’industrie, ni des services, ni de l’artisanat, ni du domaine artistique ou des droits d’auteur. Cette activité concerne une prestation intellectuelle ou conceptuelle, exercée à titre indépendant et au titre de ses compétences personnelles. Il existe des activités libérales réglementées et d’autres non réglementées.

Le régime de la micro-entreprise est plus restrictif dans le cadre de cette catégorie d’activité.

Seuls les professionnels libéraux relevant de la caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) ou de la sécurité sociale des indépendant (SSI, anciennement RSI) sont autorisés à devenir micro-entrepreneur.

Quelques exemples d’activités

  • Architecte
  • Coach sportif
  • Graphiste
  • Interprète
  • Moniteur de ski
  • Oenologue
  • Psychologue
  • Traducteur
  • Voyant, etc.

Quelles sont les activités exclues en micro-entreprise ?

Il existe quelques activités qui ne peuvent pas être exercées en tant que micro-entrepreneur.

Les différentes catégories exclues de la micro-entreprise :

  • 1ère catégorie : les activités agricoles rattachées au régime social de la sécurité sociale agricole (MSA)

Le fait que ces activités agricoles soient déclarées auprès de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) ou auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ne change pas la donne.

Bon à savoir

Les petites travaux de jardinage peuvent être considérés comme relevant de l’activité de micro-entrepreneur si ceux-ci entre le dans le cadre plus général d’une activité de service autorisée en micro-entreprise (activité commerciale, artisanale ou libérale). De plus ces travaux de jardinage ne doivent pas avoir un caractère exclusif. Ils doivent s’intégrer à d’autres prestations.

Un exemple type : vous lancez une entrepris de services à la personne (SAP). Vous pouvez proposer plusieurs services dont des travaux de petit jardinage.

  • 2ème catégorie : activités libérales relevant d'une caisse de retraite autre que la Cipav ou de la sécurité sociale des indépendants.

Quelques exemples d’activités libérales exclues :

Activités libérales exclues Exemples de profession
Professionnels du droit

Notaires, officiers ministériels, publics et des compagnies judiciaires (avoués près les cours d'appel, huissiers de justice, commissaires priseurs judiciaires, etc.), avocats.

Professionnels de la santé

Médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires, etc.

Professionnels de l’assurance

Agents généraux et d'assurances

Professionnels de la comptabilité

Experts-comptables et commissaires aux comptes, etc.

  • 3ème catégorie : activités relevant de la TVA immobilière

Quelques exemples : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.

Bon à savoir

Un administrateur de bien peut être affilié au régime de la micro-entreprise à la condition d’effectuer uniquement des opérations de gestion d’immeuble.

  • 4ème catégorie : activités de location d'immeubles

Il est impossible de bénéficier du régime de la micro-entreprise dans le cadre de location d’immeubles, que la location porte sur des biens immobiliers non meublés ou professionnels.

  • 5ème catégorie : activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur et relevant de la maison des artistes ou de la sécurité sociales des artistes auteurs (Agessa)

Bon à savoir

Si vous exercez une activité artistique, et que sa rémunération est réalisée sous formes d’honoraires et non en droits d’auteur, alors vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Peut-on cumuler plusieurs activités en micro-entreprise ?

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez exercer plusieurs activités au sein de votre micro-entreprise, même si celles-ci n’ont pas forcément de liens entre elles.

Bon à savoir

La micro-entreprise fait partie de la catégorie des entreprises individuelles (EI). À ce titre, l’entreprise individuelle est une personne physique. Concrètement la personnalité juridique de la micro-entreprise et le micro-entrepreneur ne font qu’un. Un seul numéro de SIREN sera ainsi attribué tout au long de la vie de l’entrepreneur, peu importe qu’il cesse puis qu’il redémarre une nouvelle activité. Il est donc impossible de créer plusieurs micro-entreprises pour une seule et même personne. Cependant il est possible d’exercer plusieurs activités, même distinctes au sein de la même micro-entreprise à condition de respecter les seuils de chiffre d’affaires pour continuer à bénéficier de ce régime.

Conclusion : la catégorie d'activité & les plafonds du micro-entrepreneur

Le régime de la micro-entreprise suppose le respect de certains seuils de chiffre d’affaires. En dessus de ces plafonds vous quittez le régime de la micro-entreprise et vous perdez le statut d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur.

Ces plafonds dépendent du type d'activité que vous exercez :

Types d’activités Plafond de chiffre d’affaires pour rester en micro-entreprise
  • activités achat/revente
  • prestations d’hébergement
  • 176 200€ de chiffre d'affaires hors taxes.
  • prestations de services relevant des BIC
  • professions libérales relevant des BNC
  • 72 500€ de chiffre d'affaires hors taxes.