Doit-on s’assurer lorsqu’on se lance en micro-entreprise ?

Evo'infos Par L'équipe evo'portail - Posté le 30 avril 2019 - Consulté 5540 fois

La gestion d’une entreprise quelle qu’elle soit, sous forme de société ou de micro-entreprise,  implique d’identifier et de gérer les risques afférents à son activité. Le micro-entrepreneur devra souscrire à une ou plusieurs assurances. Avant de souscrire une assurance, il est important de faire un examen de sa situation et de prendre en compte un certain nombre d’éléments : son type d’activité, son environnement, les conséquences possibles en cas de sinistre, la probabilité d'occurrence, etc.

evo’portail fait le point sur les assurances en micro-entreprise  en répondant à trois questions clés :

  • Quelles sont les assurances obligatoires en micro-entreprise ?

  • La RC pro, une assurance obligatoire ou facultative pour les micro-entrepreneurs ?

  • Quelles sont les bonnes questions à se poser avant de souscrire une assurance ?

 

 

I. Micro-entreprise : quelles sont les assurances obligatoires ?

 

Le micro-entrepreneur comme tout travailleur indépendant est directement responsable de ses actes professionnels. Il doit, dès la création de sa micro-entreprise se préoccuper des assurances professionnelles.

1. Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?


D’un point de vue général, la notion d’assurance pro englobe l’ensemble des contrats d’assurance pouvant être souscrits par une entreprise en lien avec son activité. Le principe est simple, l’assurance a pour but de garantir la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) contre les aléas nés de son exploitation. En contrepartie, l’auto-entrepreneur verse une cotisation.
 

2. Les assurances en micro-entreprise, une spécificité ?

Il n’existe pas de réelle particularité pour un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepeneur). Comme pour toute entreprise, on distingue deux grands types d’assurances : les assurances obligatoires ou les assurances facultatives.

Comment savoir si l’assurance est obligatoire ? Tout dépendra de l’activité exercée par le micro-entrepreneur.

L’obligation peut être légale ou réglementaire.
 

1. Obligation légale

La loi impose de vous assurer dans certains cas précis, par exemple  :

  • assurance obligatoire pour les véhicules : la garantie de responsabilité civile pour les véhicules. Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle (quel que soit le type de véhicule : voiture, engin de chantier, remorque, moto, scooter, etc. et quel que soit son usage : transport de produits ou de personnes), la loi vous impose d’assurer le véhicule par une garantie de responsabilité civile. En cas d’accident, cette garantie couvre seulement les dommages causés aux tiers. Elle ne permet pas d’indemniser le conducteur responsable en cas d’accident. Par exemple, vous renversez avec votre véhicule professionnel un cycliste, il a une fracture du bras et son vélo est brisé en 2. Votre assurance prendra en charge les blessures du cycliste et les dégâts causés à son vélo.

  • assurance de vos locaux professionnels : en cas d’incendie, d’intempérie etc. Vos locaux sont assurés.

  • risques liés à certaines activités, par exemple :

    • L'assurance de responsabilité civile décennale, plus connue sous le nom de  garantie décennale : si votre micro-entreprise a pour activité la construction. Vous pouvez être entrepreneur, architecte, ingénieur-conseil, etc. sous le régime de la micro-entreprise. L'assurance de responsabilité civile décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice, pendant une période de 10 ans à compter de cette réception.
    • La garantie pertes de marchandises sous température régulée : couvre la perte des marchandises périssables entreposées dans des réfrigérateurs, chambres froides, congélateurs etc. à partir du moment où les locaux sont assurés. Par exemple, vous tenez un point de restauration rapide sous le régime de la micro-entreprise. Les congélateurs de votre local tombent en panne alors qu’ils contenaient des denrées périssables qui deviennent alors inexploitables. Votre assurance prendra en charge, selon les modalités de votre contrat tout ou partie de cette perte.

    • Assurance marchandises transportées : les marchandises et le matériel professionnel que vous transportez seront assurés. Par exemple, vous êtes auto-entrepreneur plombier, vous transportez dans votre camionnette un chauffe-eau qui vous est dérobé. Grâce à cette assurance, vous bénéficiez d’une protection.  
       

2. Obligation réglementaire imposée par les textes régissant certaines activités

La micro-entreprise ouvre un large panel d’activités, dans des secteurs variés : travail du bois, les loisirs, l’architecture, la formation, les activités en lien avec les animaux, la restauration, etc. Cependant, certaines d’entre-elles nécessitent de prendre des assurances particulières. Par exemple, si vous êtes diagnostiqueur immobilier ou agent de voyage, vous devrez souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Avant de vous lancer dans votre entreprise, renseignez-vous sur l’activité que vous désirez exercer. L’équipe d’evo’portail est à votre écoute : nos conseillers pourront vous indiquer si votre activité est réglementée et si elle nécessite de contracter une assurance particulière. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers, des organisations professionnelles, etc.
 

 [Bon à savoir]
Dans le cas où le micro-entrepreneur, a l’obligation de souscrire une assurance professionnelle (notamment la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment), il doit obligatoirement mentionner sur ses devis et factures :

  • l'assurance souscrite au titre de son activité ;

  • les coordonnées de l'assureur ou du garant ;

  • la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
     

II. La RC pro, une assurance facultative pour les micro-entrepreneurs ?

 

1. Qu’est-ce que la RC pro ?

La responsabilité civile professionnelle ou RC pro, couvre les préjudices qui ont lieu dans le cadre de l’activité professionnelle ou des prestations professionnelles d’un chef d’entreprise.

  • Tableau comparatif : RC pro dans ou hors micro-entreprise

 

En dehors de la micro-entreprise

 

En micro-entreprise

 

Les dommages peuvent être causés par

 

 
 Le chef d’entreprise

 
 Le micro-entrepreneur
 Les salariés de l’entreprise

 En micro-entreprise, la question
 ne se pose pas réellement. En effet,
 si théoriquement un micro-entrepreneur
 ne peut embaucher de salarié,
 en pratique ce n’est pas conseillé
 (coût exorbitant, formalités lourdes, etc.).

 Les sous-traitants de l’entreprise

 En tant que micro-entrepreneur, vous avez
 la possibilité de faire appel à une entreprise sous-traitante. 
 Cette situation est cependant assez rare dans les faits.

 Les machines, outillages, objets appartenant à l’entreprise,
 ou qu’elle loue.

 Les machines, outillages, objets appartenant au micro-entrepreneur ,
 ou qu’il loue.

 Les animaux (domaine agricole par exemple) de l’entreprise.  Les animaux (hors activité agricole).

 

Les victimes
 

 Les tiers :

  • qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise : vos clients, vos fournisseurs, vos salariés, etc.

  • ou qu’ils ne soient pas contractuellement liés à votre entreprise : simples personnes.

 

Nature des préjudices
 

  • Dommages matériels (matériel endommagé)

  • Dommages corporels (accident de personne par exemple)

  • Pertes financières

 

2. La RC pro en micro-entreprise, une assurance fortement recommandée

Nous avons vu que suivant son secteur d’activité le micro-entrepreneur était dans l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

En dehors de ces cas, elle reste en principe facultative.

Cependant, cette garantie est fortement conseillée aux micro-entrepreneurs. Un accident au sein des locaux ou à l’extérieur, une intoxication alimentaire d’un client, suite à la vente d’un produit, etc. : l’assurance responsabilité civile professionnelle permet au micro-entrepreneur d’être couvert en cas de dommages qu’il soit ou non à l’origine de la cause. C’est une garantie au large spectre. Elle couvre de nombreux risques et cas de figures, potentiellement importants en termes financiers.
Les professionnels du secteur de l’assurance proposent des contrats spéciaux pour les micro-entrepreneurs. Il est possible de passer par la voie traditionnelle en agence, mais également via internet. Des sites spécialisés en assurance micro-entreprises proposent un accompagnement sur mesure. Afin de vous accompagner au quotidien dans votre activité d'auto-entrepreneur, evo'portail vous propose des offres sélectionnées auprès de son partenaire en assurance Simplis.

 

III. Assurance en micro-entreprise : quelles sont les bonnes questions à se poser ?



Avant de souscrire à tout contrat d’assurance, en tant que micro-entrepreneur, vous devez vous poser les questions suivantes :
 

  • Sur mon activité
    - Quel type d’assurance professionnelle dois-je souscrire en fonction de mon activité ?
    - Mon activité nécessite-t-elle une assurance particulière ?
    - Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie et à quelle hauteur ?
    - Quels sont les risques qui pourraient mettre mon activité en péril s'ils se produisaient et qui supposent impérativement une assurance ?

  • Sur le contrat d’assurance
    - Quels sont les risques couverts, les garanties en option et les exclusions ?
    - Les montants de garantie sont-ils adaptés aux risques encourus ?
    - Quel est le montant des franchises (c’est-à-dire les sommes qui restent à ma charge en cas de sinistre) ?

 

 

Mieux vaut prévenir que guérir”, ce dicton prend tout son sens en termes d’assurance. Se prémunir du danger en contractant une assurance, c’est un peu comme acheter une part de tranquillité, présente et future.  Et la tranquillité d’esprit n’a pas de prix.