Auto-entrepreneur : protection sociale et choix de l'organisme conventionné

EntrepreneuriatGérer mon Auto-Entreprise Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 18 juin 2019 - Consulté 23538 fois

[MISE À JOUR LE 18 JUIN 2019]

 

Le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité Sociale des indépendants (SSI). Ainsi avec cette réforme, les micro-entrepreneurs, anciennement appelés auto-entrepreneurs avant 2016, n’ont plus à choisir d’organisme conventionné. A partir du 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs bénéficieront d’un nouvel organisme dédié à leur protection sociale : le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Celui-ci prend en compte les particularités du travail indépendant.

Les nouveaux travailleurs indépendants en 2019 relèvent directement de l’assurance maladie. Ils sont donc attachés directement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. La CPAM  prend en charge l’ensemble des prestations médicales. En revanche, rien ne change cette année pour ceux qui étaient déjà des professionnels indépendants (qu'ils soient actifs ou retraités) et assurés à un organisme conventionné avant 2019. Leur organisme conventionné continue de gérer le régime d’assurance maladie obligatoire pour toute l’année 2019. Le transfert de dossier ne s’effectuera qu’en 2020 à l’assurance maladie.

 

Toute l’actualité concernant les remboursements de frais et prestations médicales pour les Indépendants :

https://www.evoportail.fr/blog/2017/02/09/auto-entrepreneur-obtenir-les-remboursements-de-frais-et-prestations-medicales-rapidement

 

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La situation des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) avant le 1er janvier 2019

Quelle assurance maladie pour les micro-entrepreneurs avant  le 1er janvier 2019?

Jusqu’à la réforme de 2019, le micro-entrepreneur qu’il exerce son activité à titre principal ou complémentaire dépendait du Régime Social des Indépendants (le RSI) ou du régime auquel il est déjà affilié (sauf option contraire).  

 

Le choix de la protection sociale obligatoire est une étape importante lors de la création de votre auto-entreprise (nouvellement appelée micro-entreprise). Si le régime d’assurance maladie est défini par votre situation, il convient de bien comprendre et d’examiner les différents organismes conventionnés existants pour gérer au quotidien votre assurance maladie.

 

Quelle sera votre assurance maladie ?

En fonction de votre statut, auto-entrepreneur à titre principal ou en complément d’une autre activité, vous dépendrez du Régime Social des Indépendants (le RSI) ou du régime auquel vous êtes déjà affilié (sauf option contraire).  

Régime Social des Indépendants Régime général de la sécurité sociale

 Vos interlocuteurs pour votre santé sont : 

  • Pour vos remboursements :
    l'organisme d'assurance maladie choisi
  • Pour le paiement de vos cotisations :
    le RSI si vous êtes artisan ou commerçant, ou l'Urssaf si vous exercez une profession libérale rattachée à la Cipav

 Vos interlocuteurs pour votre santé sont :

  • Pour vos remboursements :
    votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
  • Pour le paiement de vos cotisations :
    le RSI si vous êtes un artisan ou commerçant, ou l'Urssaf si vous exercez une profession libérale rattachée à la Cipav 

 

Quand devez-vous choisir votre organisme conventionné d'assurance maladie ? 

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, ce choix se fera lors de votre déclaration de début d'activité avec votre Assistance Evo'Portail.

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous pouvez dénoncer votre affiliation à l'organisme dont vous dépendez par lettre recommandée avant le 30 septembre de l'année en cours pour une prise d'effet au 1er janvier de l'année suivante. Dans ce courrier, vous devrez alors préciser le nouvel organisme conventionné que vous avez choisi.

Comment devez-vous choisir votre organisme d'assurance maladie ? 

Le choix se fait parmi une liste de plusieurs organismes conventionnés par le RSI. Les taux de remboursement, fixés par décret, sont identiques.

Bien choisir votre organisme d’assurance maladie est déterminant.  

C’est lui qui assurera la gestion quotidienne de votre assurance maladie obligatoire :

  • Le versement de vos prestations maladie – maternité,
  • Le versement de vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (pour les artisans et commerçants),
  • Le suivi de votre dossier : mise à jour de votre Carte Vitale, changement de situation… ,
  • L’accueil et l’information générale sur votre protection sociale.  

 

Tous les organismes n’offrent pas les mêmes services, c’est ce qui fait la différence. 

Pour vous, il s’agit de déterminer quels sont les services importants et qui correspondent à votre fonctionnement et organisation au quotidien.

Certains organismes proposent par exemple :

☑ Des remboursements des prestations simples et rapides grâce à la télétransmission,

☑ Des services en ligne accessibles 24h/24, 7 jours sur 7,

 Des comptes en ligne :

  • Suivi de vos demandes,
  • Accès aux décomptes de remboursement,
  • Des démarches en ligne : demande de carte européenne, changement d’adresse … ,
  • Téléchargement de documents.

☑ Des modes de contact :

  • Par téléphone,
  • Par email avec engagement de réponse sous 48h,
  • Une communauté en ligne de porteurs de projets et d’assurés.

 

Qui fait quoi entre le RSI et l’organisme conventionné ?  

L’organisme conventionné assure la gestion quotidienne de l’assurance maladie. Ce sera votre interlocuteur privilégié dans ce domaine.

Le RSI L'organisme conventionné
  • L’affiliation
  • Le recouvrement des cotisations sociales
  • Le versement des prestations retraite, invalidité et décès
  • La médecine préventive
  • Le contrôle médical
  • Le versement des prestations maladie-maternité
  • Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (pour les artisans et commerçants)
  • Le suivi du dossier : Carte Vitale, changement de situation…
  • L’accueil et l’information générale sur votre protection sociale

 

 

Sources & éléments de référence

L'équipe Evo'Portail remercie la RAM pour son aide dans la préparation des informations et de l'article 
https://www.laram.fr