Radiation auto-entrepreneur : Les démarches à connaître

EntrepreneuriatFermer mon Auto-Entreprise Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 11 mai 2017 - Consulté 5407 fois

Le régime auto-entrepreneur a été créé dans le but de faciliter l’accès à l’entrepreneuriat avec des règles et des démarches simplifiées.

Il permet de tester un projet, percevoir des revenus complémentaires ou lancer son business. En 2016, c’est plus d’un million d’auto-entrepreneurs qui ont pu bénéficier de ce régime micro-fiscal.

Néanmoins, chaque année 200 000 auto-entrepreneurs mettent fin à ce parcours. Pour cela, l’auto-entrepreneur doit connaître et suivre les démarches de radiation.

 

Cessation d’activité et radiation du statut : quelle différence ?

Il s’agit de deux notions bien distinctes. On parle de cessation d’activité lorsque l’auto-entrepreneur décide de lui-même de clôturer sa micro-entreprise pour des raisons diverses.

Dans le cas d’une radiation du statut, il s’agit d’un arrêt dû :

  • à un dépassement du seuil de chiffre d’affaires,

  • ou à l’absence d’activité sur 24 mois consécutifs.

Cessation d’une auto-entreprise : les motifs

Que ce soit par choix ou à contre-coeur, l’auto-entrepreneur peut être amené à clôturer sa micro-entreprise pour les raisons suivantes :

  • L’auto-entrepreneur décide de poursuivre son aventure sous le régime de droit commun
    > Après avoir testé son projet, il décide de développer son activité sous un autre statut lui permettant notamment de dépasser les seuils et recruter des collaborateurs.
    Il doit effectuer la déclaration de changement de régime fiscal au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la transition vers le régime réel car les cotisations sociales doivent être réglées au RSI sur une année complète.

  • L’auto-entrepreneur n’a pas déclaré de chiffre d’affaires durant 24 mois consécutifs
    > Au bout de 2 années sans activité à compter de l'inscription, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice du régime micro-fiscal.
    Il peut réaliser une procédure de radiation d’activité ou poursuivre son activité sous le régime de droit commun.

  • L’auto-entrepreneur a dépassé les seuils de chiffre d’affaires définis par le régime
    > En cas de dépassement des limites de chiffre d’affaires sur 2 années consécutives, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement vers le régime réel avec de nouvelles taxes et règles à respecter.
    Il peut choisir de cesser son activité avant l’échéance.

Seuils à respecter en fonction de la date du début de votre activité, marge de tolérance acceptée, durée d’inactivité exacte...

=> Notre assistance peut vous aider à faire les calculs en fonction de votre situation personnelle.
 

La procédure de cessation auto-entrepreneur

Dans le cas où l’auto-entrepreneur souhaite déclarer volontairement sa cessation d’activité, le dossier est traité par le Centre de Formalités des Entreprises compétent dans un délai pouvant aller jusqu’à 5 semaines.

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne avec notre équipe. Un conseiller vous accompagne et vous aide à éviter des erreurs qui pourraient retarder le traitement de votre dossier.

 

Par la suite, l’auto-entrepreneur devra contacter le service des impôts des entreprises pour mettre à jour ses déclarations de revenu

Le saviez-vous ?
Les experts du Service client Evo’Portail vous informent  

  • “L’auto-entreprise n’est pas limitée dans le temps.
    Vous pouvez aussi bien l’exercer en activité principale pour tester un projet, que l’exercer en complément de votre activité salariée pour vous assurer des revenus supplémentaires.”

  • “Il est possible de céder une auto-entreprise au même titre qu’une entreprise classique. Vous devrez estimer la valeur de votre affaire et prendre contact auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises pour effectuer vos démarches”.  
     

Les conséquences d’une cessation d’activité en auto-entrepreneur  

Suite à la procédure de cessation, l’auto-entrepreneur reçoit une confirmation de radiation du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers (s’il est artisan ou commerçant).

La cessation d’activité ne doit pas être confondue avec la suspension d’activité.

  • Cette formalité est définitive

  • Il est ensuite impossible de réaliser une activité identique sous le régime auto-entrepreneur avant un certain temps.

Toutefois, il est toujours possible pour l’auto-entrepreneur radié de démarrer une nouvelle activité, différente de celle précédemment déclarée, sous ce régime.

Le saviez-vous ?
“L’auto-entreprise n’est pas limitée dans le temps. Vous pouvez aussi bien l’exercer en activité principale pour tester un projet, que l’exercer en complément de votre activité salariée pour vous assurez des revenus supplémentaires.”