Pourquoi fermer son auto-entreprise ?

EntrepreneuriatFermer mon Auto-Entreprise Par L'équipe evo'portail - Posté le 23 octobre 2017 - Consulté 3406 fois

L’auto-entreprise est une formidable aventure qui permet à chacun de tester librement un projet tout en prenant un minimum de risques. Qu’il s’agisse d’une activité secondaire ou que le projet vous occupe à temps plein, l’auto-entreprise est l’opportunité de devenir son propre patron. Ainsi, en 2016 on comptabilisait 331 500 inscriptions au régime de la micro-entreprise.

Mais que faire ensuite lorsque l’activité décolle et implique de basculer vers un autre statut ou lorsque, au contraire, elle se révèle infructueuse ? La solution : fermer son auto-entreprise comme 261 000 personnes l’ont fait au cours du dernier trimestre 2016. Voici 5 raisons qui peuvent conduire à la fermeture de votre auto-entreprise ou à la cessation d’activité :

 

#1 Parce que votre activité se porte bien

Paradoxalement, c’est une bonne raison de fermer votre auto-entreprise ! C’était ce que vous espériez, mais peut être pas si tôt : vous réalisez un chiffre d’affaires bien supérieur aux plafonds fixés pour le régime micro-entrepreneur. Plusieurs situations sont possibles :

  • Vous avez atteint pour la 2ème année consécutive les seuils de tolérance du régime.
    Explications : vous avez  déclaré un chiffre d’affaires compris entre 82 800 € et 91 000 € pour une activité commerciale ou un chiffre d’affaires compris entre 33 200 € et 35 200 € pour une activité artisanale ou de prestation de services.

  • Vous avez dépassé les seuils de tolérance
    Explications : vous avez facturé au delà de 91 000 € en activité commerciale et au delà de 35 200 € pour une activité artisanale ou de prestation de services.

  • C’est votre première année d’activité et vous avez dépassé le seuil de chiffre d’affaires proratisé par rapport au nombre de jours qu’il vous reste à travailler dans l’année civile.
    Explications: par exemple, vous avez déclaré votre premier chiffre d’affaires d’artisan auto-entrepreneur en juillet et dépassez 16 600 € de chiffre d’affaires au 31 décembre

Conséquences : Vous serez contraint de basculer vers le régime réel. Certes vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA et du régime micro-social simplifié, mais vous avez l'opportunité de vous développer au delà des seuils et même d’embaucher des collaborateurs.

Concrètement, vous serez redevable de la TVA à compter du premier jour du mois de dépassement. Vous devrez aussi vous enregistrer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) dans les 2 mois qui suivent la sortie du régime.

Nouveauté 2018 : Le gouvernement a annoncé la suppression du “prorata temporis” qui contraignait l’auto-entrepreneur à respecter un seuil de chiffre d’affaires ramené au prorata du nombre de jours restants dans l’année civile. Donc, si vous démarrez votre activité en milieu d’année 2018, vous pourrez atteindre dès la première année le seuil maximal fixé pour tous.

 

#2 Parce que vous souhaitez changer de régime

Finalement, vous réalisez que le régime micro-fiscal simplifié avec la franchise en base de TVA n’est pas adapté à votre activité. Basculer vers le régime réel vous permettra de récupérer la TVA sur vos frais, d’optimiser vos charges ou encore de mieux protéger votre patrimoine personnel en optant pour une autre forme juridique de société.

Comment basculer du régime micro-fiscal et micro social simplifié au régime réel ? L’auto-entrepreneur doit en faire la demande auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) avant le 31 décembre de l’année précédent l’application du régime réel.

 

#3 Parce que vous souhaitez y mettre un terme

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à cesser votre activité d’auto-entrepreneur :

  • Vous n’en avez plus le temps

  • Votre projet touche à sa fin et vous n’avez plus besoin de ce statut

  • Votre activité s’est finalement révélée infructueuse car vos revenus ne vous permettent pas de couvrir vos frais.

  • Vous manquez de clients

  • ...

Quelle qu’en soit la raison, votre décision est prise : il faut fermer l’auto-entreprise ! Vous pouvez réaliser une formalité de cessation d’activité en ligne sur le site officiel ou faire appel à nos services pour clôturer votre activité en toute sérénité.
 

 

#4 Parce que vous cédez votre affaire

Votre business est florissant et votre auto-entreprise attise les convoitises. Et si c’était l’occasion de céder votre auto-entreprise à un entrepreneur prêt à vous en donner un bon prix ? L’auto-entreprise étant considérée comme une entreprise individuelle, il est tout à fait possible de vendre le fonds de commerce, c’est-à-dire l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui constituent la valeur de l’entreprise, à condition que celle-ci soit enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Le mieux est de faire appel à un avocat spécialisé du droit des affaires pour évaluer la valeur de l’auto-entreprise et de son fonds de commerce :

  • la clientèle et son niveau de satisfaction

  • le bail commercial

  • le nom commercial

  • etc.

Ensuite, un formulaire P2 est à compléter et à renvoyer au Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez.

 

#5 Parce que vous n’avez finalement jamais démarré votre activité

L’inscription au régime auto-entrepreneur est simple, rapide et n’engage à rien. Ainsi, vous avez réalisé votre déclaration en ligne puis avez pris le temps de bien peaufiner votre projet avant de vous lancer. Seulement, voilà : plus de deux années se sont écoulées, et vous n’avez finalement jamais démarré. Vous êtes automatiquement radié du régime auto-entrepreneur au bout de 24 mois consécutifs sans déclaration de chiffre d’affaires. Votre compte cotisant au RSI ou à l’URSSAF est clôturé mais il vous faudra réaliser une formalité de cessation d’activité pour fermer officiellement votre auto-entreprise.

On distingue les auto-entrepreneurs économiquement actifs des auto-entrepreneurs administratifs, c’est-à-dire ceux qui se sont inscrits mais qui n’ont jamais déclaré de chiffre d’affaires. En 2016, seuls 62,5% des auto-entrepreneurs inscrits ont déclaré un chiffre d’affaires au dernier trimestre. L’inactivité des personnes déclarées sous ce statut entraîne donc automatiquement chaque année de nombreuses radiations.

Conséquences : Vous ne pourrez plus facturer et il vous faudra réaliser une nouvelle déclaration de début d’activité si vous souhaitez rejoindre à nouveau le régime.

Dispose-t-on de droits aux chômages à la fermeture de son auto-entreprise ? À l’heure actuelle, l’auto-entrepreneur qui cotise au RSI (Régime Social des Indépendants) n’a pas droit aux allocations chômage mais le gouvernement envisage d’ouvrir ces droits aux travailleurs indépendants. Affaire à suivre !

> En savoir plus sur les annonces du gouvernement pour 2018

Quelle qu’en soit la raison, un conseiller evo’portail répond à toutes vos questions d’ordre administratives ou juridiques pour vous épauler dans vos formalités de cessation d’activité.

 

Sources :
Etude ACOSS Stat - Les micro-entrepreneurs fin 2016
http://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/publications/acoss-stat/acoss-stat-n252.html