Près de la moitié des nouvelles entreprises sont créées par un demandeur d’emploi. La micro-entreprise est un statut idéal pour se lancer dans l’entrepreneuriat. Le financement de son entreprise est l’un des points cruciaux pour tout porteur de projet. En tant que demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour concrétiser votre projet : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ou l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).
L’équipe d’evo’portail fait le point sur l’ARE :
- Qu’est-ce que l’ARE ?
- Comment faire sa déclaration mensuelle ?
I. Qu’est-ce que l’ARE ?
1. ARE : la définition
L’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) garantit un revenu de remplacement aux personnes privées d’emploi de manière involontaire. Elles doivent être issues du secteur privé. Cette allocation, versée mensuellement après actualisation auprès de Pôle Emploi, est déterminée à partir des revenus (salaires) perçus auparavant. Votre salaire journalier de référence (SJR) calculé, vos revenus générés par votre activité d’auto-entrepreneur sont convertis en jours correspondants et déduits de l’ARE.
2. Le cumul ARE et statut d’auto-entrepreneur c’est possible ?
Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et vous décidez de vous lancer dans l’aventure de la micro-entreprise c’est possible !
La première chose à faire est d’immatriculer votre entreprise auprès du Centre de formalité des entreprises. L’équipe d’evo’portail est là pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches lors de la création de votre auto-entreprise.
Une fois obtenu ce numéro d’immatriculation, vous avez la possibilité de continuer de percevoir vos allocations chômage.
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Versement total
Vous décidez de devenir auto-entrepreneur dans le cadre d’une activité ne nécessitant pas un financement de départ important, vous pouvez opter pour le versement d’allocations chômage. Cette situation se retrouve notamment dans le cadre d’activité en prestations de services : traducteur, aide à domicile, coach bien-être, etc. Dans ce cas, le capital de départ est faible voire inexistant puisque votre activité ne nécessite pas des équipements ou des machines à acheter.
Comme votre activité démarre tout juste, il se peut que vos rentrées d’argent soient incertaines les premiers mois de votre activité. Dans ce cas, vous pouvez opter pour le maintien de votre allocation chômage, afin de faire la jonction jusqu’à ce que votre business décolle.
Pôle Emploi vous verse vos allocations normalement.
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Versement partiel
Si votre activité démarre bien et que vous avez des rentrées d’argent, Pôle Emploi pourra compléter vos rentrées d’argent par une partie de vos allocations.
[Pour info] : Si vous décidez de devenir auto-entrepreneur dans le cadre d’une activité qui nécessite des fonds de départ assez importants. Vous pouvez alors opter pour le versement d’un capital qui correspond à une partie de vos droits restants (ARCE). C’est souvent le cas pour les activités de vente de marchandises, ou prestations d’hébergement : chambre d’hôtes, achat et vente de voitures, etc. Dans ce cas, vous recevrez 45 % du montant du reliquat de vos allocations à la date de début de l’activité. Mais vous ne recevrez plus d’allocations. En effet, le complément d’ARE n’est pas cumulable avec l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Elle n’est pas non plus cumulable avec avec l'ACCRE - aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise.
Pour obtenir vos allocations, quel que soit votre choix, versement mensuel en totalité ou en partie, vous devez toujours cumuler 2 conditions :
- Avoir des droits ouverts à Pôle Emploi ; vous devez justifier de la volonté de créer une entreprise par des actes positifs ( effectuer toutes les démarches en ce sens : assurance, banque, etc.);
- Continuer à vous actualiser chaque mois en justifiant de vos revenus non salariés.
II. Demandeurs d’emploi indemnisés, comment faire votre déclaration mensuelle auprès de Pôle Emploi ?
1. Votre actualisation avec la déclaration de vos revenus d’activité
Votre mode d’indemnisation est différent selon votre périodicité à déclarer vos revenus auprès de la Sécurité sociale des indépendants ou de l’Urssaf, à savoir votre capacité à fournir –ou pas – le justificatif chaque mois.
En tant que demandeur d'emploi, à la fin de chaque mois, et jusqu'au 12 du mois suivant environ, vous devez actualiser votre situation auprès de votre pôle emploi.
Ainsi , chaque fin de mois et jusqu’au 12 du mois suivant environ, actualisez votre situation. Connectez-vous à votre espace personnel Pôle Emploi via Internet, l’application ou le 3949.
2. La distinction : Revenus mensuels ou trimestriels :
- Si vous justifiez mensuellement de vos revenus, la procédure est la suivante. Vous déclarez avoir travaillé, vous indiquez le nombre d’heures effectuées dans le mois ainsi que le montant (même zéro) perçu. Vous envoyez le(s) justificatif(s) directement via le site ou par courrier avant la fin du mois suivant. Pôle emploi vous fait parvenir par virement 80% de votre allocation, déduction faite après calcul. Le solde intervient dans les jours suivants la vérification du ou des justificatifs.
- Si vous justifiez trimestriellement de vos revenus, actualisez-vous tout de même chaque mois. Vous déclarez avoir travaillé ainsi que le nombre d’heures estimées. Mais cette fois, vous n’indiquez aucun revenu (hormis un salaire éventuel). Pôle emploi vous fait parvenir 70% de votre allocation jusqu’à l’envoi des justificatifs reçus de la Sécurité sociale des indépendants ou de l’Urssaf sur la période : avant le 30/04 (1er trimestre de l’année n), le 31/07 (2e trimestre de n), le 30/11 (3e trimestre de n) et le 31/01 (4e trimestre de n-1). Dès que le document est vérifié, vous recevez le solde de votre allocation, déduction faite après calcul.
A défaut d’envoi de justificatif pour chaque période, aucun versement suivant ne sera effectué. Les sommes perçues pourront vous être réclamées.
Dans tous les cas, indiquez être toujours à la recherche d’un emploi afin de ne pas être radié.
Le site de Pôle Emploi met à disposition un simulateur pour estimer vos allocations en cas de reprise d’emploi.
Un auto-entrepreneur averti en vaut deux. Connaître ses droits en tant que demandeur d’emploi, mais également en tant que futur chef d’entreprise est un facteur clé dans la réussite de votre business. L’équipe d’Evo’portail est à vos côtés pour vous aider à réaliser votre projet de micro-entreprise et répondre à toutes vos interrogations.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N178