La déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise, c’est quoi ?

Actualité du régimeFormalités Par L'équipe evo'portail - Posté le 4 décembre 2019 - Consulté 591 fois

“La vie est un long souci d'argent”, écrivait Alfred Capus, qui plus est quand on oublie de déclarer son chiffre d’affaires quand on est micro-entrepreneur ! Mais qu’est-ce donc réellement que cette expression de “chiffre d’affaires” que l’on utilise à longueur de temps, et son expression déclinée de déclaration de chiffre d’affaires ? 
L’équipe d’evo’portail vous dit tout ! 

 

 


 

 

I. Qu’est-ce que le chiffre d’affaires ? 
 

Le chiffre d’affaires ne doit pas se confondre avec le bénéfice de votre micro-entreprise (anciennement auto-entreprise).
Le chiffre d’affaires représente la somme des montants des ventes ou prestations réalisées au cours de l’exercice comptable présenté en hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).
Il doit être également distingué de la trésorerie qui représente l’ensemble des sommes immédiatement disponibles pour l’entreprise. La trésorerie doit être suffisante pour couvrir les dépenses quotidiennes de votre micro-entreprise.
Vous devez ainsi connaître votre besoin en fonds de roulement (BFR). Comment ça marche ? Comme son nom l’indique, le besoin en fonds de roulement c’est l’argent nécessaire au financement de votre activité. En effet, en tant que micro-entrepreneur vous devez faire face à des dépenses comme l’achat de matières premières, de matériel, le paiement de charges sociales, un prêt, etc ; alors que dans le même temps vous avez des factures qui n’ont pas encore été acquittées. Pendant ce laps de temps entre les entrées et les sorties, vous avez besoin d’une somme d’argent pour continuer votre activité : c’est le BFR. Il faut donc le calculer et anticiper le montant de votre fonds de roulement pour assurer le fonctionnement de votre activité. Il doit être pris en compte avant la création de votre micro-entreprise mais également ajusté tout au long de la vie de votre activité. 

 

[Le saviez-vous ?]

  • Pour les commerçants et les artisans CA = totalité des ventes et prestations.

Il correspond au montant total des factures établies. Toutefois, ils ont la possibilité d’opter pour une comptabilité où le chiffre d’affaires représente le montant total des factures clients encaissées au cours de l’année.

  • Pour les professions libérales : CA = totalité des factures clients effectivement encaissées au cours de l’année.

 

II. Déclarer son chiffre d’affaires en micro-entreprise : une obligation légale ?

 

Le régime de l’auto-entreprise, devenu depuis 2016 la micro-entreprise, est caractérisé par une grande souplesse et des modalités administratives allégées.
Cependant, le micro-entrepreneur est soumis à certaines obligations fiscales et comptables.
Ainsi d’un point de vue comptable, en tant que micro-entrepreneur vous êtes tenu de respecter plusieurs obligations : 

  • la facturation auprès de vos clients. Comme n’importe quelle entreprise, un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) doit émettre une facture auprès de ses clients. 

  • la tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats.
    Il est possible de construire vous-même ces 2 documents. 

Pour une gestion optimale et pour plus de simplicité, vous pouvez utiliser un logiciel de facturation. Evo’portail a développé cet outil pour faciliter la vie de chaque micro-entrepreneur. Vous avez la possibilité d’essayer ce logiciel gratuitement pendant un mois et sans engagement ! 

 

 

 

 

D’un point de vue fiscal, le micro-entrepreneur doit réaliser une déclaration de chiffre d’affaires et payer ses cotisations. 

La déclaration de votre chiffre d’affaires doit être effectuée chaque mois ou chaque trimestre civil.  

[Bon à savoir ]

Quelle différence entre les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et Bénéfices non commerciaux (BNC) ? 

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) comme les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus soumis à l’impôt.
Ces revenus dépendent de la nature de l’activité exercée.
Ainsi lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires, vous devez bien distinguer la nature de votre activité de micro-entrepreneur (anciennement d’auto-entrepreneur). 

 

 Activité commerciale ou artisanale

 Chiffre d’affaires relève de la catégorie des BIC

(Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Activité  libérale
 
(dépendant de la CIPAV ou profession libérale non réglementée) 

 Chiffre d’affaires relève de la catégorie des BNC

 (Bénéfices Non Commerciaux)

 

       

III. Comment calculer son chiffre d’affaires à déclarer ?

 

La déclaration de votre chiffre d’affaires est une obligation légale et suppose que vous déterminiez  le montant de votre chiffre d’affaires à déclarer. 

Pour calculer au plus juste le montant de votre chiffre d’affaires, vous devez vous poser les questions suivantes  : 

  • Dois-je comptabiliser les pourboires que j’ai reçus dans mon chiffre d’affaires à déclarer ?

Comme nous l’avons indiqué, le CA à déclarer correspond au montant total des ventes ou prestations que vous avez réalisés en tant qu’auto-entrepreneur. Les éventuels pourboires que vous avez touchés au titre de votre activité doivent également être intégrés à votre CA. Ils sont imposables et soumis à cotisations sociales.

  • Dois-je déclarer mon chiffre d’affaires hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) ?

En tant que micro-entrepreneur vous êtes exonéré de la TVA dès lors que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil annuel (91 000 € pour une activité de vente et 35 200 € pour une activité de prestations de service). Dans ce cas là, vous prendrez en compte votre chiffre d’affaires total encaissé, sans distinction du HT ou du TTC. 

Si vous dépassez les seuils et que vous êtes soumis à la TVA, vous déclarerez également votre chiffre d’affaires hors taxe (HT). 

  • Dois-je inclure les débours au montant de mon chiffre d’affaires ? 

Le mot “debours” a une signification comptable et fiscale. Les débours correspondent aux sommes qui ont été engagées au nom et pour le compte d’autrui. Dans le cadre de votre micro-entreprise, il vous est peut-être arrivé d’avancer des frais pour le compte d’un de vos clients. Si les frais que vous avez engagés sont refacturés à l’euro près, il s’agit alors de débours.
Si en revanche ces frais sont refacturés sous la forme d’un forfait, on ne parle plus de débours mais de remboursement de frais. 

Par exemple vous êtes plombier micro-entrepreneur et vous achetez un bac à douche pour le compte de votre client. Si vous mettez la facture au nom de votre client, et qu’il vous rembourse la somme exacte, ce sont bien des débours.
Si en revanche vous lui facturez un forfait matériel avec un prix différent du bac à douche alors ce n’est plus un débours. 

En cas de débours, vous n’avez pas à les inclure dans votre déclaration de chiffre d’affaires de micro-entrepreneur. 

  • Dois-je déclarer mes frais ? 

Il existe différents types de frais : les frais relatifs aux indemnités kilométriques, les frais de téléphone, d'électricité, d’achat de matériel.
À la différence du portage salarial, le micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses frais professionnels de son chiffre d’affaires.

 

[L’astuce evo’portail] 

Vous pouvez intégrer certains frais directement dans le devis et la facture dans le forfait main d’oeuvre par exemple. Mais attention en les intégrant vous augmentez votre chiffre d’affaires et donc vos cotisations sociales. À vous de faire le calcul ! 
 

[Bon à savoir ]

 Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires hors taxe annuel est soumis à un seuil à ne pas dépasser suivant l’activité que vous exercez : 

 Type d’activité   Seuil annuel à ne pas dépasser 

Activité commerciale ou fourniture de logement
(hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés
en meublés de tourisme, meublés de tourisme)

170 000 €
Prestations de service et les professions libérales
relevant des BNC ou des BIC
70 000 €

 

*  Si vous avez créé votre micro-entreprise en cours d’année, vous devrez calculer les seuils au prorata du temps d’exercice de l’activité. 

En cas de dépassement, vous sortez du régime de la micro-entreprise. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’evo’portail !

 
 

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À présent, vous avez toutes les clés pour déterminer le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. Une fois votre montant calculé, vous allez pouvoir passer à la deuxième étape : la déclaration de votre CA. …. Pour tout savoir sur comment faire sa déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise rendez-vous dans notre prochain numéro !