La protection sociale de l’auto-entrepreneur

EntrepreneuriatGérer mon Auto-Entreprise Par Antoine Boulanger - Posté le 29 septembre 2017 - Consulté 8960 fois

Avant le 1er janvier 2009, il était difficile voire presque impossible d’entreprendre une petite activité indépendante. Facturer quelques centaines d’euros par an était assez lourd et pénible. Mais désormais, grâce au statut de l’auto-entrepreneur, tout a été simplifié et l’on comptait déjà plus d’un million d’auto-entreprises à la fin 2016.

Grâce au statut d’auto-entrepreneur, il est possible de ne payer des cotisations sociales que si, et seulement si, l’entreprise dégage du chiffre d’affaires (CA). Autrement dit, si l’on ne gagne pas d’argent on ne paye pas de cotisations.

Attention cependant, pour pouvoir conserver le statut privilégié de l’auto-entrepreneur, il faut respecter des plafonds annuels de chiffre d’affaires. Dans le cas où les plafonds seraient dépassés, il faudrait alors changer de statut de l’entreprise. (voir les détails des plafonds dans le tableau ci-après)

 


Type d’activité
 

Plafond de CA (2017)


Pour les activités libérales et de services en général
 

33 200 € par an


Pour les activités de vente de marchandises
 

82 800 € par an

 

Les cotisations de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur reverse un pourcentage de l’argent qu’il encaisse en fonction de son activité. Calculés sur le CA de l’entreprise, ces versements sont effectués au choix, de manière mensuelle ou trimestrielle. Le choix se faisant au moment de l’inscription auprès de l’URSSAF.

À noter : si l’auto-entrepreneur bénéficie d’indemnités chômage ou des minimas sociaux, il doit obligatoirement choisir la déclaration mensuelle de ses recettes au moment de son inscription.


Type d’activité
 

Pourcentage des cotisations à verser


Pour les activités libérales
 

22,5%


Pour les activités de services (commerçants et les artisans)
 

22,7%


Pour les activités de ventes de marchandises ou d’hébergement
 

13,1%

 

Exemple : pour un auto-entrepreneur qui pratique une activité de services libéraux et qui encaisse 2 000 € de CA en janvier, le versement de ses cotisations sera de 450€ pour la période au titre de ses cotisations sociales.

Les cotisations sont versées directement à l’URSSAF qui reverse ensuite les sommes au Régime Sociale des Indépendants (RSI). C’est ce dernier qui gère les droits de l’auto entrepreneur et lui garantit une protection sociale obligatoire de base.

 

La protection sociale de base de l’auto entrepreneur

En contrepartie du versement de ses cotisations, l’auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que celle proposée par le Régime Général des salariés pour les frais de remboursement.

De la même manière, il dispose d’Indemnités Journalières (IJ) en cas d’accident, sous 3 conditions :

  • Il doit avoir 1 an d’ancienneté en tant qu’auto-entrepreneur,
  • Il doit être artisan ou commerçant,
  • Il doit avoir réalisé un CA d’au moins 3 900 € sur les 12 derniers mois d’activité.

Il a également droit à des indemnités maternités ou paternité. Cependant, il est préférable qu’il ait déclaré plus de 3 804 € de CA au cours des 12 derniers mois d’activité, auquel cas, les indemnités seront divisées par 10.

Par exemple, une femme auto-entrepreneur ayant un revenu annuel inférieur à 3 806,80 € recevra 326,90 € versé en deux fois, soit 163,45 € avant puis après l’accouchement. Pour une femme auto-entrepreneur ayant des revenus supérieurs à 3 806,80 € recevra elle 3 269 € en deux versements, soit 1 634,5 € avant puis après l'accouchement.

Enfin, l’auto-entrepreneur cotise pour des trimestres de retraite en fonction de son CA. En 2016, il fallait pour obtenir un trimestre de retraite :

  • 5 002 € dans une activité commerciale,
  • 2 900 € dans une activité de service artisanal
  • 2 200 € dans une activité libérale 

A noter : l’auto-entrepreneur de par son statut ne dispose ni des congés payés, ni des indemnités de chômage.

 

Des solutions complémentaires facultatives pour améliorer la protection sociale

Très critiqué pour la faible qualité de son suivi, le Régime Sociale des Indépendants (RSI) va disparaître au 1er janvier 2018 et s’intégrer au régime général.

Dans l’organisation, cela ne devrait rien changer pour les indépendants qui continueront à verser leurs cotisations auprès de l’URSSAF. L’objectif étant d’améliorer la qualité du suivi et de garantir la couverture sociale obligatoire des indépendants.

Autrement dit, la protection sociale de base proposée aux indépendants devrait rester la même bien que peu satisfaisante. Heureusement, il existe des solutions complémentaires très avantageuses qui permettent de rester protéger dans toutes les situations.

Certaines compagnies d’assurances et de mutuelles proposent des contrats de complémentaire santé, de prévoyance et de retraite dédiés spécifiquement aux indépendants. Ces contrats s’adaptent parfaitement à leurs besoins et complètent très bien la protection sociale de base dont-ils disposent.

 

evo’portail remercie Antoine BOULANGER, spécialiste en protection sociale auprès du courtier indépendant bonne-assurance.com, pour la préparation de cet article.

 

Sources :

-        http://bonne-assurance.com/mutuelle/votre-profil/travailleur-non-salarie/

-        http://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/publications/acoss-stat/acoss-stat-n227.html

-        https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/

-        http://www.formation-autoentrepreneur.fr/