Comprendre la TVA



Jusqu’en 2018, en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’étiez pas soumis à TVA (sauf à choisir cette option). C’est le système dit de la “franchise en base de TVA”. Depuis le 1er janvier 2018, il y a eu des changements importants pour les auto-entrepreneurs : les plafonds de chiffre d’affaires pour la micro-entreprise ont été augmentés.

Plafonds de chiffres d’affaires pour être en micro-entreprise en 2024*

  • Pour les prestations de services le CA est de : 77 700 €
  • Pour les activités commerciales (achat-vente) le CA est de : 188 700 €

Passé ces seuils, vous quittez le régime fiscal de la micro-entreprise.

L’autre grande nouveauté est la mise en place du mécanisme de TVA si vous dépassez certains plafonds de votre chiffre d’affaires. Vous êtes assujetti à la TVA si vous dépassez les seuils suivants :

Seuils de la franchise en base de TVA en 2024

  • Pour les prestations de services le CA est de : 36 800 €
  • Pour les activités commerciales (achat-vente) le CA est de : 91 900 €

Seuil de TVA majorés

  • Pour les prestations de services le CA est de : 39 100 €
  • Pour les activités commerciales (achat-vente) le CA est de : 101 000 €

* NOTA: L’article 293 B CGI est toujours en attente d’actualisation à ce sujet, les informations communiquées sont issues du site de l’URSSAF.

evo’portail fait le point sur la gestion de TVA et les nouveaux outils à disposition sur votre espace personnel.

COMMENT FACTURER LA TVA ? LES CONSEILS EVO’PORTAIL

En cours d’année, vous pouvez atteindre les plafonds de TVA qui sont déterminés pour 3 ans par décret. Dans ce cas là, vous devrez appliquer la TVA à vos factures et devis. C’est une obligation légale.

⚠ Attention

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Si vous dépassez le seuil majoré de TVA (39 100 € ou 101 000 € selon le type d’activité), vous devrez facturer la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.

Par exemple, vous êtes auto-entrepreneur avec une activité de prestation de services. Le 15 novembre, votre CA bascule et dépasse les 39 100 €.
Vous devrez appliquer la TVA à toutes vos factures émises depuis le 15 novembre jusqu’à la fin de l’année.
Vous devrez également appliquer la TVA à toutes les factures qui ont été émises du 1er novembre au 15 novembre. Cela implique d’adresser une facture rectificative auprès de vos clients. Vous pouvez également décider de prendre à votre charge cette TVA afin de ne pas pénaliser vos clients dont les factures ont été acquittées entre le 1er et le 15 novembre.

Les plus d’evo’portail (ou la procédure d’evo’portail)

Lorsque votre CA approche du seuil de bascule vers la TVA, le logiciel evo’portail vous adresse des alertes. Ces alertes vous permettent d’anticiper la gestion de votre chiffre d’affaires et de votre activité.

Ces alertes sont déclenchées à partir des montants facturés que vous aurez enregistrés dans le logiciel d’evo’portail.

Une fois l’alerte reçue, vous devez :

  1. appeler le service client evo’portail pour faire le point sur votre situation en cas de besoin
  2. adresser un courrier ou un mail au SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont vous dépendez. Vous pouvez également vous déplacez directement auprès de votre SIE. Vous l’informez que vous devenez redevable de la TVA, au titre du mois en cours. À réception de votre courrier, l’administration fiscale vous transmettra votre n°TVA intra-communautaire.

➡️ Rendez-vous sur la page “Activer la TVA”

ℹ Pour plus d’info, rendez-vous sur la page “Seuils de CA pour la TVA en micro-entreprise”

DEVIS & FACTURES : IMPACT DE LA TVA

Le fait de dépasser les plafonds de chiffre d’affaires et donc d’être soumis à la TVA impacte votre comptabilité et notamment vos devis et factures.

Vous devrez faire désormais apparaître sur vos devis et factures :

  • les différents taux de TVA appliqués
  • le montant de la TVA collectée par taux
  • le montant de TVA totale collectée

Les plus du logiciel d’evo’portail

Le logiciel d’evo’portail prend en charge la facturation avec TVA pour vos devis et factures. Il suffit de choisir le taux ou les taux à appliquer.

Les fonctionnalités du logiciel de facturation :

  • Création de factures illimitées (avec ou sans TVA), envoi par mail intégré
  • Création de devis illimités (avec ou sans TVA)
  • Création d'avoirs
  • Transformation d'un devis en facture en temps réel
  • Gestion de la TVA (différents taux disponibles)

UN OU DES TAUX DE TVA ?

Il existe plusieurs taux de TVA en France. Ils varient en fonction de plusieurs critères :

  • la localisation de votre activité : Métropole, Corse, DOM
  • le type d’activités ou de prestations

Les différents taux :

  • taux normal : 20 % (pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services)
  • taux intermédiaire : 10 % (produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, etc.)
  • taux réduit (inchangé) : 5,5 % (l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, etc.)
  • taux particulier (inchangé) : 2,1 % (médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, etc.)

Les plus du logiciel d’evo’portail

Le logiciel d’evo’portail vous permet d’utiliser tous les taux en vigueur selon vos besoins, vos activités.

ℹ Pour plus d’info sur l’utilisation des différents taux de TVA, rendez-vous sur la page LES TAUX DE TVA TVA-10

RECETTES ET ENCAISSEMENTS : QUELLE DIFFÉRENCE ?

⚠ Attention

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Lorsque vous encaissez une facture émise avec TVA, vous devez distinguer 2 éléments :

  • le montant encaissé total soit le montant TTC (toute taxe comprise) et qui figure sur le final de votre facture. La somme totale ne vous appartient pas. En effet, vous devrez reverser une partie (le montant de la TVA) à l’État.
  • les recettes dont le montant est hors taxe, c’est-à-dire calculé avant TVA.

Le Livre des Recettes détaille les montants encaissés Hors-Taxe (HT) et Toutes taxes comprises (TTC).

DÉPENSES & TVA : QUEL AVANTAGE ?

En étant soumis à la TVA, vous collectez la TVA que vos clients acquittent pour reverser cette taxe à l’État. En contrepartie, vous pourrez déduire celle que vous avez payée sur vos différents achats.

Par exemple si vous dépensez 100 € TTC de matériel dont la TVA est à 20%. Votre achat ne vous coûtera réellement que 80€ puisque vous pourrez récupérer 20 € (montant de la TVA).

Les plus du logiciel d’evo’portail

Le logiciel d’evo’portail vous permet de préciser sur vos dépenses, la part de la TVA dans le Registre des achats. Vous avez ainsi une indication du montant de TVA à reverser in fine.

DÉCLARATION & ACQUITTEMENT de la TVA : QUAND ?

Par défaut, en tant que micro-entrepreneur, vous n’avez que 2 déclarations d’acomptes et une déclaration annuelle de régularisation de TVA à réaliser.

Les plus du logiciel d’evo’portail

⚠ Attention La déclaration de TVA est une procédure importante et complexe !

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Pour plus d’info, rendez-vous sur la page “Comment réaliser votre déclaration de TVA ?”

Une question ? Le service client evo’portail est à votre disposition pour vous préciser ces procédures.