L'auto-entrepreneneur selon MACRON : 5 changements prévus

Actualité du régimeActualités Par L'équipe evo'portail - Posté le 6 juillet 2017 - Consulté 101012 fois

Un vent nouveau souffle sur le régime auto-entrepreneur.
Emmanuel MACRON, au cours de sa campagne présidentielle, a toujours manifesté son soutien pour le monde de l’entreprise, pour les travailleurs indépendants et le régime auto-entrepreneur.

Quelles vont être les mesures du Président MACRON ?
Voici un récapitulatif des changements prévus pour 2018 et dans les années à venir qui pourraient impacter le quotidien des auto-entrepreneurs.

 

Changement 1 : La réforme du Régime Social des Indépendants (RSI)

Le contexte actuel
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est l’organisme dont dépendent les auto-entrepreneurs pour les caisses maladie et vieillesse. Il gère les charges et cotisations sociales obligatoires des Travailleurs Non Salariés (TNS). Depuis la fusion en 2006 avec les caisses des URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), de nombreux dysfonctionnements génèrent des plaintes de ses affiliés.

Ce qui change pour l’auto-entrepreneur
→  Ce que veut Emmanuel MACRON : Une des promesses de campagne d’Emmanuel MACRON est de fusionner le Régime Social des Indépendants (RSI) au régime général.

→ La mise en place de la mesure : Cette mesure pourrait voir le jour dès le 1er janvier 2018.

Après avoir obtenu la majorité législative, le Président MACRON et son Gouvernement souhaitent s’attaquer à la refonte totale du Régime Social des Indépendants (RSI). Le projet vise à l’adosser au régime général pour simplifier les procédures et améliorer le service.

Concrètement, le projet envisagé par le Gouvernement implique :

  • Suppression de l’entité juridique “RSI” - Régime Social des Indépendants

  • Adossement au régime général avec un transfert des équipes actuelles du RSI (Régime Social des Indépendants)

  • Conservation des conditions spécifiques des travailleurs indépendants (Pas d’alignement des taux de cotisations sociales)

→  Où en est-on ? Le chantier du RSI n’a, à ce jour, pas officiellement débuté mais le Premier Ministre Edouard Philippe a officiellement annoncé sa suppression lors de son discours devant le Congrés le 4 juillet 2017

 

Changement 2 : Aide sociale - Le Congé Maternité Unique

Le contexte actuel
Les femmes auto-entrepreneurs ne bénéficient pas des mêmes conditions que les femmes salariées pour leur congé maternité. Les travailleuses indépendantes ont un congé maternité épars, moins bien rémunéré et plus court que celui des femmes salariées.

Ce qui change pour l’auto-entrepreneur
→  Ce que veut Emmanuel MACRON et son Gouvernement : L’annonce a déjà ravi toutes les travailleuses indépendantes et auto-entrepreneurs. Marlène Schiappa, Secrétaire d’État Chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé le 1er juin 2017 que le Gouvernement allait mettre en place le congé maternité unique pour toutes les femmes dès la rentrée 2017.

→ La mise en place de la mesure :
Marlène Schiappa, soutenue par le Gouvernement, souhaite donc étendre les conditions du congé maternité des salariés à toutes les femmes et mettre en place :

  • Un portail numérique unique pour déclarer son congé maternité et connaître le montant des indemnités

  • Un congé maternité unique de 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal pour un premier enfant

  • Des indemnités versées à l’identique quel que soit le statut (Salarié, indépendant, auto-entrepreneur)

> Lire notre article sur le projet de congé maternité unique

 

Changement 3 : Aide sociale - Versement de l’indemnité journalière maladie

Contexte actuel
Pour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants, le Régime Social des Indépendants (RSI) verse des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dans un délai de carence de :

  • 3 jours en cas d’hospitalisation (Indemnité versée au 4ème jour)

  • 7 jours en cas de maladie ou d’accident (Indemnité versée au 8ème jour)

Ce qui change pour l’auto-entrepreneur
→ Ce que veut Emmanuel MACRON et son Gouvernement : Avec le décret du 24 avril 2017, les conditions d’indemnisation pour arrêt de travail sont modifiées pour l’auto-entrepreneur.

→  La mise en place de la mesure :
À partir du 1er janvier 2018, le versement des indemnités journalières se fera :

  • Pour un arrêt maladie ou accident de + de 7 jours ⇒ Versement à partir du 4ème jour

  • Pour un arrêt en cas d’hospitalisation + de 3 jours ⇒ Versement à partir du 4ème jour

  • Pour un arrêt de - de 7 jours ⇒ Aucune indemnité versée

 

Changement 4 : Facturation - Entrée en vigueur de la Loi Anti-Fraude

Le contexte actuel
L’auto-entrepreneur relève du régime de la franchise en base de TVA. Il  n’est pas assujetti à la TVA et ne doit pas l’inclure dans sa facturation. Le statut d’auto-entrepreneur est largement plébiscité pour sa facilité de gestion et sa comptabilité allégée. Or, de nombreux cas de fraudes ont été recensés et l’Etat souhaite y remédier par l’obligation de s’équiper d’un logiciel de gestion sécurisé et certifié.

Ce qui change pour l’auto-entrepreneur
 La mise en place de la mesure :

À partir du 1er janvier 2018, tous les auto-entrepreneurs pratiquant la vente au comptoir devront utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié  sous peine de s’exposer à une amende de 7 500€.

Les autres auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par cette mesure et pourront continuer à effectuer leur comptabilité sur papier, sur tableur ou via une solution en ligne.

Tous les détails dans notre article sur la Loi Anti-Fraude et le logiciel de gestion pour l’auto-entrepreneur

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Changement 5 : Fiscalité - Le prélèvement à la source

Le contexte actuel
Si l’auto-entrepreneur est soumis à l’Impôt sur le Revenu, il peut également opter pour le prélèvement libératoire de l’Impôt sur le Revenu. Ainsi, il s’acquitte de son impôt mensuellement ou trimestriellement en même temps que le règlement de ses cotisations sociales.

Ce qui change pour l’auto-entrepreneur
→  Ce que veut Emmanuel MACRON et son Gouvernement : Mesure prévue par le Président HOLLANDE pour 2018, le prélèvement à la source est finalement reporté à 2019. Le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE a en effet annoncé que l’application de cette réforme sera repoussée d’une année, pour laisser le temps à l’administration de tester le dispositif dans les entreprises volontaires.

 La mise en place de la mesure :

À partir de 2019, le paiement de l’Impôt sur le Revenu de l’auto-entrepreneur se fera :

  • Sur une base calculée par l’administration par rapport à la situation passée

  • Par un prélèvement automatique chaque mois ou chaque trimestre

 

Les mesures qui ont fait beaucoup de bruit et dont on est sans nouvelle  

Parmi les nombreuses idées lancées par Emmanuel MACRON lors de sa campagne, certaines mesures n’ont pas encore été mises à l’étude :  

  • Doublement des plafonds de chiffre d’affaires

  • Création d’une assurance chômage universelle

  • Création d’un régime universel de retraite pour les salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants

  • Suppression des cotisations sociales pour la première année d’activité en auto-entrepreneur

 

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