Auto-entrepreneur : protection sociale et choix de l'organisme conventionné

EntrepreneuriatGérer mon Auto-Entreprise Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 septembre 2016 - Consulté 11954 fois

Le choix de la protection sociale obligatoire est une étape importante lors de la création de votre auto-entreprise (nouvellement appelée micro-entreprise). Si le régime d’assurance maladie est défini par votre situation, il convient de bien comprendre et d’examiner les différents organismes conventionnés existants pour gérer au quotidien votre assurance maladie.

 

Quelle sera votre assurance maladie ?

En fonction de votre statut, auto-entrepreneur à titre principal ou en complément d’une autre activité, vous dépendrez du Régime Social des Indépendants (le RSI) ou du régime auquel vous êtes déjà affilié (sauf option contraire).  

Régime Social des Indépendants Régime général de la sécurité sociale

 Vos interlocuteurs pour votre santé sont : 

  • Pour vos remboursements :
    l'organisme d'assurance maladie choisi
  • Pour le paiement de vos cotisations :
    le RSI si vous êtes artisan ou commerçant, ou l'Urssaf si vous exercez une profession libérale rattachée à la Cipav

 Vos interlocuteurs pour votre santé sont :

  • Pour vos remboursements :
    votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
  • Pour le paiement de vos cotisations :
    le RSI si vous êtes un artisan ou commerçant, ou l'Urssaf si vous exercez une profession libérale rattachée à la Cipav 

 

Quand devez-vous choisir votre organisme conventionné d'assurance maladie ? 

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, ce choix se fera lors de votre déclaration de début d'activité avec votre Assistance Evo'Portail.

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous pouvez dénoncer votre affiliation à l'organisme dont vous dépendez par lettre recommandée avant le 30 septembre de l'année en cours pour une prise d'effet au 1er janvier de l'année suivante. Dans ce courrier, vous devrez alors préciser le nouvel organisme conventionné que vous avez choisi.

Comment devez-vous choisir votre organisme d'assurance maladie ? 

Le choix se fait parmi une liste de plusieurs organismes conventionnés par le RSI. Les taux de remboursement, fixés par décret, sont identiques.

Bien choisir votre organisme d’assurance maladie est déterminant.  

C’est lui qui assurera la gestion quotidienne de votre assurance maladie obligatoire :

  • Le versement de vos prestations maladie – maternité,
  • Le versement de vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (pour les artisans et commerçants),
  • Le suivi de votre dossier : mise à jour de votre Carte Vitale, changement de situation… ,
  • L’accueil et l’information générale sur votre protection sociale.  

 

Tous les organismes n’offrent pas les mêmes services, c’est ce qui fait la différence. 

Pour vous, il s’agit de déterminer quels sont les services importants et qui correspondent à votre fonctionnement et organisation au quotidien.

Certains organismes proposent par exemple :

☑ Des remboursements des prestations simples et rapides grâce à la télétransmission,

☑ Des services en ligne accessibles 24h/24, 7 jours sur 7,

 Des comptes en ligne :

  • Suivi de vos demandes,
  • Accès aux décomptes de remboursement,
  • Des démarches en ligne : demande de carte européenne, changement d’adresse … ,
  • Téléchargement de documents.

☑ Des modes de contact :

  • Par téléphone,
  • Par email avec engagement de réponse sous 48h,
  • Une communauté en ligne de porteurs de projets et d’assurés.

 

Qui fait quoi entre le RSI et l’organisme conventionné ?  

L’organisme conventionné assure la gestion quotidienne de l’assurance maladie. Ce sera votre interlocuteur privilégié dans ce domaine.

Le RSI L'organisme conventionné
  • L’affiliation
  • Le recouvrement des cotisations sociales
  • Le versement des prestations retraite, invalidité et décès
  • La médecine préventive
  • Le contrôle médical
  • Le versement des prestations maladie-maternité
  • Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (pour les artisans et commerçants)
  • Le suivi du dossier : Carte Vitale, changement de situation…
  • L’accueil et l’information générale sur votre protection sociale

 

 

Sources & éléments de référence

L'équipe Evo'Portail remercie la RAM pour son aide dans la préparation des informations et de l'article 
https://www.laram.fr