Période de confinement & Micro-entrepreneur : qui peut exercer son activité, comment ?

Actualité du régimeActualités Par L'équipe evo'portail - Posté le 10 novembre 2020 - Consulté 5170 fois

     Les circonstances sanitaires se dégradant et le virus de la covid se propageant de façon exponentielle, une nouvelle période de confinement a été décrétée par le gouvernement pour le mois de novembre et peut-être plus.
Cependant, il diffère nettement de celui de mars dernier. En effet, l’activité économique est en partie maintenue.
Les travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs peuvent continuer à exercer leurs activités si elles sont éligibles au dispositif mis en place. Qui peut travailler ? Quelles sont les formalités pour se déplacer et exercer son activité ? L’équipe evo’portail fait le point sur la situation. 

Quels sont les lieux fermés au public et les activités interdites ?

 

Le principe édicté par le gouvernement est le suivant : sont fermés administrativement les commerces et les établissements recevant du public dont l’activité est considérée comme “non essentielle”. 

Les principaux lieux fermés et activités à l’arrêt 

 

Les commerces dits “non essentiels” : librairies, fleuristes, détaillants non alimentaires, prêt-à-porter, literie, salons de coiffure ou d’esthétique, salle de sport, bars, restaurants. Les agences immobilières sont également fermées au public.

[Bon à savoir] Pour les restaurateurs, il est possible de recourir à la livraison ou la vente à emporter. Il est interdit aux coiffeurs à domicile d’exercer leur activité.

 

Ce qui est partiellement ouvert

Afin de réduire l’impact économique des fermetures d’établissements recevant du public ou les commerces, le gouvernement permet le système du click & collect, c’est-à-dire commande du produit en ligne et retrait en magasin pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes. 

 

 

 

 

Quelles sont les activités professionnelles admises en période de confinement ?

 

Le Premier ministre Jean Castex et son gouvernement ont décidé de laisser ouverts certains établissements recevant du public (ERP).
La liste se trouve dans le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
La plupart des activités ouvertes concernent les activités commerciales nécessaires à la poursuite de l’activité économique et à l’alimentation de la population. 


Exemples d’activités autorisées : 

 

Secteur du transport : 

  • entretien et réparation de véhicules automobiles ;
  • location de véhicules ;
  • distribution de carburants ;
 

Secteur alimentaire : 

  • détaillants alimentaires (supérettes, magasins multi-commerces).
 

Secteur agricole : 

  • fournitures nécessaires aux exploitations agricoles ;
  • magasins spécialisés en graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour animaux ;
  • vente de carburants.
 

Secteur BTP :

  • magasins spécialisés en matériaux de construction, quincaillerie, peintures etc.
     

[Bon à savoir] Selon la ministre déléguée au Logement, “Il est toujours possible de faire des travaux de rénovation, y compris chez les particuliers”. 

 

Secteur télétravail :

  • vente et réparation d'équipement informatique ou téléphonie.

 

Autres biens de première nécessité : 

  • journaux et papeterie ;
  • pharmacies, optiques, articles médicaux et orthopédiques ;
  • tabac, cigarettes électroniques ;
  • banques, assurances ;
  • commerce de gros et de détail, etc. 

Comment exercer son activité auto-entrepreneur en conformité avec la loi ? 

 

Depuis le décret du 3 novembre 2020, certaines activités exercées à domicile considérées comme non essentielles (coiffure à domicile, soin esthétique, etc.) sont interdites. Cette position du gouvernement fait écho au principe du miroir. 

  • Les activités interdites en commerce ou pour les établissements recevant du public (ERP)  sont aussi interdites à domicile. 
  • Les activités autorisées pour les commerces ou les établissements recevant du public sont aussi autorisées pour les activités à domicile.
     

Le cas des services à la personne (SAP)

 

Les activités de services à la personne, sont considérées comme essentielles et peuvent ainsi se poursuivre. 

Elles concernent les services aux personnes dépendantes

  • personnes handicapées ;
  •  personnes âgées ;
  • enfants ;
  •  personnes malades ou en incapacité passagère.

Elles concernent les prestations exercées à domicile des clients particuliers ou professionnels

  • de ménage ;
  • de jardinage ;
  • bricolage, menus travaux ;
  • soutien scolaire.
     

Le cas de la livraison à domicile 

 

En tant qu’auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, vous avez le droit de livrer des commandes ou des fournitures au domicile de vos clients, dans le respect des règles sanitaires. 

 

 Le cas des activités à domicile pour pratique de soins ou consultation 

 

Si votre activité de micro-entrepreneur s’exerce à votre domicile et impose que vous receviez des clients, tout dépendra de la teneur de votre activité. Si celle-ci entre dans le cadre de l’attestation de déplacement dérogatoire : “ Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments ”, alors cela sera possible. 

Cette possibilité est donc offerte aux micro-entrepreneurs exerçant les activités de consultation ou pratique de soins

  • psychopraticien ;
  • naturopathe ;
  • sophrologue ;
  • hypnothérapeute ;
  •  kinésiologue ;
  •  masseur ;
  • magnétiseur ;
  •  réflexologue, etc.
     

​Quels sont les documents pour travailler à domicile ? 

 

En tant que micro-entrepreneur, si vous devez vous déplacer chez un de vos clients, vous devez vous munir de plusieurs documents : 

 
  • une attestation dérogatoire de déplacement en cochant " Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés." ;
  • un document attestant que vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), par exemple un avis de situation.
     

Quels sont les gestes barrières à adopter ? 

 

En tant qu’auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, si vous êtes amené à être en contact physique avec vos clients, vous devez respecter l’ensemble des gestes barrières édictés par le gouvernement et le ministère du travail.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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La situation économique est actuellement difficile pour l’ensemble des acteurs économiques français. Les micro-entrepreneurs ne sont pas épargnés. De nouvelles aides ont été annoncées par le gouvernement pour les travailleurs indépendants. L’équipe evo’portail reste mobilisée pour faire un état des lieux de ces aides, dès l’effectivité des mesures.

 

Sources 

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/tousanticovid-professionnels

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/reponses-gouvernement-difficultes-independants