Auto-entrepreneur et TVA

 
 
 

De base, pas de TVA pour l’auto-entrepreneur

Nombreux sont les nouveaux auto-entrepreneurs à être surpris de ne pas pouvoir facturer la TVA. En réalité, il s’agit d’un avantage conséquent en termes de simplification. En effet, collecter, reverser et récupérer la TVA sous-entendent une gestion plus lourde et l’affiliation à un centre agréé (experts comptables) et donc de nouveaux coûts.

La réglementation est claire, non seulement l’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA, mais cela doit clairement être stipulé par les mentions « TOTAL HORS TAXE » et « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Ainsi, concrètement :

  • L’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA sur ses ventes et/ou prestations
  • L’auto-entrepreneur ne la récupère pas sur ses achats et dépenses

A savoir : l’entrepreneur peut choisir d’être assujetti à la gestion de la TVA, notamment s’il travaille avec l’étranger. Cependant, il ne pourra alors plus se qualifier « d’auto-entrepreneur », et pour cause, le régime ce sont 2 éléments clés :

  • Le micro social simplifié (paiement des cotisations en fonction du chiffre d’affaires) ;
  • Le micro fiscal simplifié (pas de TVA à gérer et la possibilité d’opter pour l’impôt libératoire).

De ce fait, en optant pour la gestion de la TVA, l’auto-entrepreneur renonce à la partie « micro fiscal simplifié », et ne profite plus (s’il en était bénéficiaire) de l’impôt libératoire.

Pour faire une demande de TVA intercommunautaire, l’auto-entrepreneur doit entrer en contact avec le service des impôts des entreprises dont il dépend.

Important : Si l'auto entrepreneur souhaite vendre ou acheter des prestations de services à des professionnels dans l'Union Européenne, il devra opter pour la gestion de la TVA et demander un numéro de TVA intracommunautaire.

Si l'auto-entrepreneur n'achète que des biens ou des marchandises à des professionnels dans l'Union Européenne, l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts des entreprises (SIE) est obligatoire, si et uniquement si, il se fournit pour plus de 10 000 € de marchandises au cours de l'année.

Pour une auto entreprise exerçant une activité d'import/export avec un pays tiers (hors de l'Union Européenne), l'auto entrepreneur règle tous ses achats en TTC et facture ses ventes en TTC. Il n'est pas nécessaire d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire.

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