COVID-19 & micro-entreprise : comment obtenir l’aide exceptionnelle de 1500 € ?

Actualité du régimeActualités Par L'équipe evo'portail - Posté le 16 avril 2020 - Consulté 7644 fois

La crise sanitaire du coronavirus a ébranlé de façon importante l’ensemble de l’économie française. Le gouvernement, face à cette situation inédite, a réagi pour soutenir et accompagner les entreprises, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs.
De nombreuses mesures d’aides ont été décidées. L’une des mesures phare est la mise en place d’un fonds de solidarité par l’État et les Régions, pour aider les plus petites entreprises, les plus touchées par la crise. Cette aide exceptionnelle défiscalisée pourra aller jusqu’à 1500 €. Une aide complémentaire peut y être associée. 

Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? À qui s’adresser ? Toutes les réponses en schéma ! 

 

[Réaliser votre déclaration d’aide du fonds de solidarité Covid-19 en toute sérénité] 

En cette période particulière, evo’portail vous accompagne, pas à pas, pour effectuer l’ensemble des démarches.
Souscrivez au pack réglementaire et bénéficiez de l’assistance evo’portail pour réaliser votre déclaration afin d’obtenir cette aide étatique dans les meilleurs délais.

 

fonds de solidarité aide covid-19

Le point sur l’aide complémentaire accordée 

 

Les conditions d’obtention de cette aide supplémentaire accordée aux entreprises en difficulté face à la crise économique et sanitaire du covid-19 ont été précisées. 

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir cette aide régionale ?
 

  • Avoir déjà bénéficié d'une aide du fonds de solidarité  (aide de Volet 1);

  • Employer au moins un salarié au 1er mars 2020 ;

  • Avoir un solde négatif entre ses ressources et ses charges (charges fixes + dettes exigibles dans les 30 jours)

  • Avoir subi un refus d'une demande de prêt de trésorerie par sa banque.

 

Quel est le montant de l'aide ?


Cette aide peut aller jusqu'à 5000€. Son montant dépend du chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos.
 

  • Si votre entreprise a moins de 200 000€ de CA (HT), son montant peut aller jusqu’à 2000€.

  • Si votre entreprise a un CA (HT) compris entre 200 000€ et 600 000€ et si le solde entre les ressources et les charges ne dépasse pas les 2000€, le montant de l’aide peut aller jusqu’à 2000€.

  • Si votre entreprise a un CA (HT) compris entre 200 000€ et 600 000€ et si le solde entre les ressources et les charges dépasse les 2000€, le montant de l’aide peut aller jusqu’à 3500€.

  • Si votre entreprise a plus de 200 000€ de CA (HT), son montant peut aller jusqu’à 5000€.


Quels sont les documents à fournir auprès du Conseil régional de votre région ? 

Vous devez joindre ces documents sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle votre entreprise exerce son activité.
 

  • Une description de la situation de votre entreprise ;

  • Un plan de trésorerie qui démontre le risque de cessation des paiements :

  • Le montant du prêt refusé avec le nom et les coordonnées de la banque concernée ;

  • Une déclaration sur l'honneur que votre entreprise remplit bien les conditions de bénéfice de l'aide, que sa situation fiscale et sociale est régulière et que les informations transmises sont exactes ;

  • Une déclaration indiquant si votre entreprise était en difficulté au 31 décembre 2019 (si les pertes ont excédé la moitié de son capital ou si elle a été placée en procédure collective).

 

[Focus plan de trésorerie ] 

Le plan de trésorerie que vous devez joindre doit être rédigé avec une projection à 30 jours. Il doit notamment contenir le nom de la banque dont votre entreprise est cliente et qui vous a refusé le prêt de trésorerie. Le nom du contact de la banque ainsi que le montant du prêt demandé.  Ce montant doit être raisonnable. 


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Bruno Lemaire, ministre de l’économie  et des finances, est intervenu sur les ondes de RMC le 14 avril. Il avait annoncé plusieurs modifications du fonds de solidarité destiné aux entreprises touchées par la crise du coronavirus :
une augmentation du montant du dispositif à 7 milliards d'euros.
une modification quant aux règles de calcul pour l’aide octroyée aux petites entreprises en difficulté.
Le décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, est la mise en application concrète des annonces gouvernementales.
L’équipe evoportail fera prochainement le point sur la situation et l’après confinement. 

 


Source :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211
Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation