En 2015, les auto-entrepreneurs vont connaître une hausse de leurs cotisations sociales fiscales, notamment pour les activités libérales. A cela s'ajoute une nouvelle taxe liée aux frais de chambres consulaires à laquelle s'ajoutera la cotisation foncière des entreprises. Pour ne rien arranger, la procédure d'inscription est rendue plus complexe. Ludovic BADEAU, PDG d'Evoportail, tire la sonnette d'alarme.
A compter du 1er janvier 2015, le régime de l'auto-entreprise va connaître des évolutions qui ne sont pas sans inquiéter les bénéficiaires
Ludovic BADEAU, PDG d'Evoportail, et ancien initiateur du mouvement des Poussins est loin de voir positivement ces changements : “Où est passé le choc de simplification ? C'est plutôt le choc de complication ! “
Des cotisations qui ne cessent d'augmenter
D'abord, les taux de cotisations sociales et fiscales qui grimpent démesurément depuis 2 ans. En 2015, le taux pour les activités libérales sera de nouveau relevé de 23,3% à 25,2%. “C'est trop ! Beaucoup trop !” s'élève Ludovic BADEAU.
Par ailleurs, après quelques années d'exonération et de cacophonies administratives, les auto-entrepreneurs devront désormais payer la Cotisation Foncière des Entreprises (sauf l'année de création de l'auto entreprise) de manière forfaitaire et dont l'assiette sera déterminée par les Communautés de Communes : « Que fait-on de l'idée principale du régime : régler des cotisations au pourcentage du chiffre d'affaires sur des bases clairement définies ? »
Une imposition qui suscite des réactions car les disparités entre territoires risquent d'être considérables. Ludovic BADEAU aurait préféré une CFE à la rigueur indexée sur le chiffre d'affaires ; ce qui aurait été plus équitable. Mais lorsqu'il regarde en direction de la Grande Bretagne qui a supprimer définitivement cet impôt, il aurait espéré une même clairvoyance du gouvernement français. "La très grande majorité des auto-entrepreneurs ont pour siège social leur domicile, donc ils cumulent : taxe d'habitation, taxe CFE et pour certains, taxe foncière. C'est n'importe quoi ! Je trouve cela parfaitement honteux. D'autant qu'une part de ces auto-entrepreneurs cherchent à s'en sortir."
Des formalités plus lourdes
Autre contrainte, l'immatriculation obligatoire pour les commerçants et les artisans auto-entrepreneurs au répertoire des métiers ou registre du commerce et des sociétés, y compris pour ceux sont déjà en activité et qui ont une année complète pour le faire. « Une formalité complémentaire certes gratuite, mais une formalité de plus qui nuit à la simplicité du régime. ».
Depuis le 18 juin 2014, pour les métiers artisanaux, le suivi d'un stage préalable à l'installation (SPI) est obligatoire pour un artisan auto entrepreneur qui se lance et dont c'est l'unique activité : "Ce stage est sévèrement critiqué par les intéressés : prix variant du simple au double d'une région à l'autre, contenu différent d'une Chambre à une autre, avec pour certaines, un stage qui n'aborde pas du tout les questions propres à l'auto-entreprise. Nous recevons des témoignages édifiants.".Enfin, mais tard, l'Etat prévoit la mise en place d'un dispositif d'accompagnement facultatif pour les auto-entrepreneurs atteignant le seuil de 50% des plafonds de chiffre d'affaires annuels. "On attend de voir concrètement ce que ça veut dire…" estime Ludovic BADEAU.
“Le gouvernement est en train de vider de sa substance le régime en augmentant les taux de cotisations, en complexifiant le régime sur le plan administratif et fiscal.Quelle tristesse et quel mépris pour ce million de français auto-entrepreneur...” regrette Ludovic BADEAU.
La tableau de l'augmentation des cotisations par type d'activité depuis la création du régime auto-entrepreneur
Auteur : L'équipe Evo'Portail