Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et label RGE pro : une opportunité pour les auto-entrepreneurs en bâtiment

EntrepreneuriatGérer mon Auto-Entreprise Par L'équipe evo'portail - Posté le 3 juillet 2018 - Consulté 571 fois

“Ma cabane au Canada est blottie au fond des bois… Elle attend engourdie sous la neige, … le retour du printemps”. Inutile d’attendre plus longtemps pour booster votre activité d’auto-entreprise dans le secteur du bâtiment et de la rénovation. Faites profiter vos clients de votre savoir faire et proposez leur dès maintenant de réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et sur le label RGE pro : une économie pour eux un gain d’activité pour vous !

 

 

 

 

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : c’est le moment de booster votre activité !

 

La réalisation de travaux d’amélioration énergétique donne droit, sous certaines conditions, à un crédit d’impôt. Un particulier qui effectue certains types de travaux dans son habitation principale peut bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
En tant qu’auto-entrepreneur spécialisé dans le BTP, c’est le moment pour vous de booster votre activité en promouvant le CITE. Communiquez auprès de vos clients et de vos prospects afin de leur expliquer les avantages financiers qu’ils ont à faire des travaux d’amélioration énergétique.


Les actions à mener pour inciter vos clients à passer à l’action :


1/ Avoir un discours pédagogique et clair sur ce qu’est le CITE
2/ Mettre en avant les avantages à recourir à cet achat dès maintenant : insister sur les délais pendant lesquels le CITE est encore valable. Le CITE devrait être transformé en prime en 2019. Elle serait versée lors de la réalisation des travaux.
3/ Promouvoir les économies d’énergies engendrées par des travaux d’isolation.
 

Le CITE : explications

 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux de réduction d’impôt de 15 ou 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments est depuis quelques années une priorité de l’Etat. Le CITE a en ce sens était reconduit dans la loi de finances de 2018 qui le prolonge jusqu’au 31 décembre 2018.  Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale.
Pour les chaudières fioul et les fenêtres, ce crédit d’impôt est encore valable jusqu’au 30 juin 2018.
Un devis accepté, avec un premier acompte versé avant le 30 juin 2018, le bénéfice du crédit d’impôt est maintenu jusqu’à fin 2018.
 

Travaux éligibles Qualification du professionnel réalisant les travaux  Montant du crédit d’impôt   Visite préalable avant devis 
- Isolation thermique,
- Installation de chaudières à condensation,
-  Installation d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.
 
- Avoir la mention “  Reconnus Garant de l’Environnement ”(RGE)
- Les travaux doivent être effectués par l’entreprise qui fournit les matériaux

- Plafonnement du montant des dépenses ouvrant droit au CITE :

 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

+ 400 € par personne à charge

- Taux de 30 % ou 15  % sur le montant de dépenses plafonné

- Calcul du crédit d’impôt sur la base du montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions.

- Une visite préalable au travaux est obligatoire.
 L’entreprise qui réalisera les travaux doit avoir
vérifier que les équipements, matériaux ou
appareils à installer sont adaptés à au logement avant l’établissement du devis.

 


Comment devenir pro RGE dans le secteur du bâtiment ?

L’obtention du label RGE “reconnu garant de l’environnement” peut être un avantage réel dans votre activité d’auto-entrepreneur dans le bâtiment. En effet, le choix de faire appel ou non à un artisan labellisé RGE dépend l’obtention d’aides financières dont le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro. Ce label est dans certains cas une condition indispensable pour percevoir ces aides.

Vous pouvez valoriser votre savoir-faire et augmenter votre visibilité en étant référencé sur différents sites destinés aux particuliers grâce à ce sigle. Ce label est également un élément de réassurance pour vos futurs clients, gage de qualité et de sécurité dans l’esprit de vos prospects et clients.
 

Les 3 étapes pour devenir pro RGE.

  • 1ere étape : Déterminer son “signe de qualité”

il n’y a pas un RGE unique pour l’ensemble des activités, mais un par type d’activité choisie.

 Type de RGE pour travaux de rénovation énergétique  

 Types de travaux concernés

RGE Certibat  

Rénovation énergétique globale

 
 RGE Eco artisan  Évaluations thermiques (conseils pour la performance
énergétique et les travaux d'efficacité énergétique des logements)
 RGE Qualibat  - Efficacité énergétique (isolation, chauffage...)
- Installation d'énergies renouvelables (géothermie, solaire...)
 RGE Qualifelec  Travaux électriques (efficacité énergétique et/ou
d'installation d'énergies renouvelables)
 RGE Qualit’EnR  Installations d'équipements promouvant les énergies renouvelables
(énergie solaire photovoltaïque ou thermique, bois, pompes à chaleur)
 RGE Les Pros de la performance énergétique  Performance énergétique (construction ou rénovation)
 RGE NF maison renovée/ RGE NF maison rénovée HQE  Rénovation lourde (rénovation énergétique globale)


Il existe également une qualification “RGE études” qui concerne les prestations d’études ou de maîtrise d’oeuvre effectuées dans le cadre de la rénovation de bâtiments tertiaires, logements collectifs etc.
 

2ème étape : La formation

Après vous être positionné sur votre label, l’organisme le délivrant vous indique la formation à suivre si nécessaire pour le valider. Cela peut aller d’un QCM à remplir à une formation plus complète.
 

3ème étape : Obtention de la qualification, son maintien

Lors de l’obtention de la qualification RGE, vous aurez un dossier à fournir à l’organisme dédié. Généralement, les documents portent sur un aspect technique, juridique, financier. Par exemple, il peut vous être demandé une souscription aux assurances travaux et responsabilité civile professionnelle (RC pro) ou une assurance décennale. Une fois votre qualification obtenue, vous recevez un certificat. Vous êtes également référencé auprès des particuliers. La mention RGE a une durée de vie de 4 ans, avec un contrôle annuel. Passé ce délai de 4 ans, vous devez lancer une procédure de renouvellement.

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, un contrôle de réalisation sur chantier sera opéré par l’organisme de certification, dans un délai de 2 ans. Il a pour objet l’évaluation de la conformité des travaux aux règles de l’art, ainsi que certains aspects de la qualité du service rendu.

Le label RGE peut sembler complexe à obtenir. L’assistance d’evo’portail est là pour répondre à vos questions et vous éclairer dans le cadre de la gestion de votre micro-entreprise.


 

 

L’économiste Jean-Baptiste Say, expliquait que l’offre crée sa propre demande alors que Keynes prônait l’économie par la relance. Si la micro-entreprise est loin de ces débats théoriques, elle a pour objectif majeur de maintenir, mieux, d’augmenter son chiffre d’affaires. Le développement de l’activité économique par le crédit d’impôt aurait peut-être satisfait les 2 économistes. Les aides étatiques octroyées aux particuliers dans le cadre de la rénovation de l’habitat sont un des leviers non négligeable qu’il est important de saisir pour booster son activité d’auto-entrepreneur. Certifications et labels, aides, financements,  autant d’informations utiles à la micro-entreprise.

 

Sources :