Focus Actu : Le PACTE J-1

Evo'infos Par L'équipe evo'portail - Posté le 4 février 2018 - Consulté 934 fois

Le PACTE, plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises c’est avant tout une grande consultation nationale et citoyenne lancée par le gouvernement. Chaque citoyen a l’opportunité de s’exprimer sur l’avenir de l’entreprise.

 

 

Votez, débattez, proposez vos idées : participez au débat sur l’entreprise !
 

 

J- 1 avant la fin de la consultation en ligne

 

Auto-entrepreneur : 2 propositions qui peuvent vous intéresser 

 

«Création d’un registre unique de publicité des informations relatives aux entreprises»

Le gouvernement propose “d’évaluer la possibilité d’une fusion des registres et répertoires d’entreprises existants (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, Sirene, etc.) qui comprennent les informations relatives à la création, l’identification et la vie des entreprises. La fragmentation des acteurs existants pose un problème de lisibilité pour les entreprises et un risque de cumul d’inscription à des registres différents, avec des paiements multiples associés”.

 

«Rendre 100% des démarches administratives pour la création accessibles en ligne en 30 minutes, pour un coût limité»

Le gouvernement propose notamment :

- un service en ligne unique et performant
- la modernisation du dispositif des centres de formalités des entreprises (CFE)
- l’instauration de la gratuité des prestations d’assistance aux formalités
- la création d’une continuité du parcours entre le site de l'Agence France Entrepreneur et le Guichet-entreprises et la rationalisation des sites Internet existants