Présidentielle 2017 et auto entrepreneur : 17 mesures pour améliorer le statut

Actualité du régimeActualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 2 février 2017 - Consulté 7527 fois

Dans un contexte de développement massif de l'Économie Collaborative, quel est l’avenir du régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) ?

La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE), en partenariat avec Evo’Portail, propose aux candidats à la Présidentielle de 2017,17 mesures concrètes pour améliorer le statut : simplification des démarches, protection sociale, réformes fiscales…

Objectif : poser le débat et envisager l’avenir des auto-entrepreneurs.
Avec 17 propositions regroupées dans un Livre Blanc.

Comprendre le quotidien des auto-entrepreneurs

C’est la troisième fois que la FEDAE prend l’initiative de préparer un tel ouvrage.

Pour constituer ce recueil de propositions, une enquête a été diffusée auprès de milliers d’auto-entrepreneurs entre le 1er novembre et le 20 décembre 2016. Les participants ont pu noter chaque mesure et suggérer des améliorations plus spécifiques.
 

Les 17 propositions pour un renouveau du travail indépendant :


Pour massifier la création :
#0 Réinstaurer le nom "auto-entrepreneur" et l’esprit originel
#1 Refondre en profondeur et simplifier le formulaire d’inscription
#2 Élargir et moderniser les activités, mieux les classer
#3 Ne plus contraindre les fonctionnaires dans la durée de leur activité
#4 Ne plus exiger l‘immatriculation en Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
#5 Refondre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) dans sa durée, son montant, la liste des organismes pouvant le délivrer et les cas d’exonération


Pour simplifier la gestion :
#6 Supprimer la règle du prorata temporis
#7 Augmenter les plafonds à 50 000€ et 120 000€, en conservant la franchise en base de TVA
#8 Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)


Pour protéger l’auto-entrepreneur :
#9 Revoir les règles de calcul du congé maternité et paternité
#10 Bénéficier d‘indemnités journalières et rassembler tous les auto-entrepreneurs au RSI
#11 Bénéficier d’une indemnité pour perte de gain en cas de coup dur
#12 Mieux gérer les interactions avec la CAF


Pour encadrer la relation avec les donneurs d’ordre :
#13 Mener une véritable étude sur le salariat déguisé et toutes les formes de travail illégal
#14 Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et les critères de requalification
#15 Autoriser les auto-entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises
#16 Mettre en oeuvre une responsabilité sociale effective des plateformes

 

 

La presse conviée

Ces mesures ont été présentées aux médias lors d’un point presse. Une dizaine de médias et des représentants politiques ont fait le déplacement pour assister à la conférence tenue par Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs. L’occasion de rappeler l’engagement de la FEDAE pour le travail indépendant :  

« Nous pouvons construire une nouvelle réalité de l’entreprise où l’épanouissement et l’accomplissement soient réels. Un entrepreneur libre, protégé socialement, libéré des contraintes chronophages, en harmonie avec les autres acteurs économiques : tel est finalement notre unique souhait, notre unique but, notre unique volonté. »

Lucas Leonardi, Directeur général d’Evo’Portail, se tenait aux côtés de la FEDAE pour témoigner de la complexification du régime et de la baisse des inscriptions. Il s’inquiète d’un “régime en perte de vitesse alors qu’il générait une croissance phénoménale il y a encore quelques années”.

> Visionner l’intervention de Lucas Leonardi

Futur Président : Quelles mesures pour les auto-entrepreneurs ?  

Les candidats à la Présidentielle 2017 sont désormais en possession de ce Livre Blanc. Des prises de position sont attendues pour ouvrir le débat sur la réforme nécessaire du statut auto-entrepreneur.

Rejoignez le mouvement #HappyAE2017 sur la page Facebook Evo’Portail et notre compte Twitter.

 

Sources & éléments de référence
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/presse/presentation-livre-blanc-2017
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/autoentrepreneur-et-presidentielles-2017