Bilan des 4èmes Assises de l’auto-entrepreneur

Actualité du régimeActualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 11 octobre 2016 - Consulté 2737 fois

Le 29 septembre se sont tenues les 4èmes Assises de l’auto-entrepreneur à Paris, organisées par la Fédération des Auto-Entrepreneurs dont Evo’Portail est partenaire.

Les principaux acteurs du régime étaient mobilisés autour de la thématique :
« le régime auto-entrepreneur, prémices d’une ubérisation accélérée ? »

Evo’Portail revient sur les temps forts de cette matinée.

 

Les Assises de l’auto-entrepreneur, lieu de réflexion active autour des enjeux du régime.

9h45 - Grégoire Leclercq, Président de la FEDae et co-fondateur de l’observatoire de l’ubérisation,  ouvre la conférence en rappelant les objectifs fondamentaux des Assises de l’auto-entrepreneur. 

  • Défendre le régime face aux nombreuses mesures de complexification mises en œuvre par les gouvernements. On dénombre à ce jour quinze réformes qui ont contribué à pénaliser la création d’entreprise. La FEDae souhaite faire valoir les intérêts des auto-entrepreneurs dans le débat des Présidentielles et inscrire ses revendications dans les législations à venir.
     
  • Mettre en place la protection de demain dans un monde économique qui change. Il y a 18 mois, le terme « ubérisation » n’existait pas et seulement quelques rares plateformes numériques émergeaient sur le territoire français. Aujourd’hui, le phénomène d’ubérisation prend de l’ampleur et on parle de « plateformisation » ou encore de « jobérisation » du travail. Les auto-entrepreneurs étant au cœur de cette mutation économique, la FEDae souhaite établir un état des lieux, analyser et construire une protection adaptée pour les travailleurs concernés.
     
  • Susciter le débat autour des préoccupations de l’auto-entrepreneur. La FEDae construit ses propositions grâce aux nombreux témoignages et contributions d’auto-entrepreneurs.

 

Chiffres clés : les auto-entrepreneurs en 2016

  • 1,1 million d’auto-entrepreneurs « administrativement actifs », c’est-à-dire ceux qui se sont enregistrés
  • 619 000 auto-entrepreneurs « économiques actifs », ceux ayant déclaré un chiffre d’affaires
  • 8 milliards € de chiffre d’affaires sur l’année 2015
  • 3 400 € de chiffre d’affaires trimestriel moyen
  • 10 000 € de chiffre d’affaires annuel moyen

 

Le régime auto-entrepreneur mis à mal

10h00 - Grégoire Leclercq de la FEDae revient sur la souffrance que connaissent les auto-entrepreneurs depuis la mise en œuvre de la Loi Pinel. Celle-ci pourrait être responsable de la baisse de 21% des créations d’entreprises depuis deux ans. Grégoire Leclercq souligne que ces 21% n’ont, par ailleurs, pas été comblés par un transfert de ces activités vers un autre régime. « Moins on a de création d’entreprise, plus on a de travail non déclaré », alerte-t-il.

Les mesures de complexification visées sont notamment :

  • La multiplication des démarches,
  • L’obligation de s’immatriculer,
  • L’obligation d’effectuer un stage préparatoire.

 

La FEDae prône le retour à la simplification de la création d’entreprise

10h15 - La Fédération rappelle les principales revendications et axes de mobilisation.

Ces 4èmes Assises de l’auto-entrepreneur s’attachent en effet à améliorer le quotidien et la protection des travailleurs dans un contexte d’ubérisation de l’économie.

  • Retour au fonctionnement de départ du régime auto-entrepreneur. Les réformes de complexification n’incitent pas à la création d’entreprise et ne sont pas, selon elle, justifiées.
     
  • Retour à l’appellation d’origine : « auto-entrepreneur ». Depuis le 1er janvier 2016, le régime auto-entrepreneur est appelé « micro-entrepreneur ». Or, le régime de la micro-entreprise qui existe depuis 1990 a un fonctionnement très différent avec des cotisations qui lui sont propres. Cette confusion dessert le régime, déjà mis à mal par de nombreuses complexifications.
     
  • Amélioration de la protection sociale. La FEDae milite pour permettre aux auto-entrepreneurs d’accéder aux indemnités journalières.
     
  • Modération de la Cotisation Foncières des Entreprises (CFE). La FEDae dénonce la Cotisation Foncière des Entreprises qui s’applique dès la deuxième année et qui pénalise les petites activités.

 

Ubérisation : vers un modèle gagnant-gagnant

10h30 - Les Assises de l’auto-entrepreneur réunissent autour d’une table ronde auto-entrepreneurs et plateformes numériques afin d’établir un premier constat sur ce modèle économique :

  • Jérome Pimot, Coursier à vélo, Ex-livreur dans la foodtech, militant pour la requalification des travailleurs de plateformes numériques, décrit les travers du système.
     
  • Pierre Serra, coursier pour Stuart Delivery, décrit une qualité de travail qu’il ne pense pas possible dans le cadre du salariat.

A chaque plateforme ses méthodes ? Les avis divergent sur la perception de la relation entre les plateformes numériques et les travailleurs usagers.

En représentant des plateformes numériques, les dirigeants de BeeBoss, SOSjober et DoYouBiz ont affirmé leur volonté de s’entendre sur un modèle équilibré pour s’inscrire dans la durée. Garantir aux auto-entrepreneurs une protection sociale et leur apporter des avantages sociaux est un axe de réflexion très important pour ces acteurs.

 

La mobilisation nécessaire pour une meilleure protection sociale de l’auto-entrepreneur

11h20 - Les représentants de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) et du RSI (Régime Social des Indépendants) échangent sur les risques de requalification et la protection sociale.

Pour cela, l’URSSAF s’intéresse à la nature de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur et s’il existe un lien de subordination entre la plateforme numérique et le travailleur.

En matière de protection sociale, la Loi El Khomri prévoit que les plateformes numériques qui imposent un prix (Uber, Chauffeur Privé, Deliveroo, PopMyDay…) prennent en charge :

  • La garantie accident du travail et maladie professionnelle (environ 200€ par an),
  • La contribution à la formation professionnelle,
  • Les frais de prise en charge de la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE).

Face à ces nouvelles mesures prises par le gouvernement, le RSI soulève qu’elles ne s’adressent qu’à une infime partie des auto-entrepreneurs. Aujourd’hui, les indemnités journalières peuvent être versées aux artisans et aux commerçants mais les auto-entrepreneurs du libéral ne peuvent en bénéficier.

 

Vous souhaitez revivre en son et en images les Assises ?

Retrouvez la vidéo officielle mise en ligne par la FEDae :
https://www.youtube.com/watch?v=sEIXSLHhetY

 

Sources & éléments de référence

Chiffres clés 2016 - Acoss