Evo'Portail fait le point sur la domiciliation pour les auto-entrepreneurs (nouvellement appelés micro-entrepreneurs) avec Patrick Portugais, d'ABC Liv. Il répond aux 3 grandes questions sur la domiciliation.
Très en vogue chez les professionnels qui font leurs premiers pas en tant qu'indépendant, le régime auto-entrepreneur, quoique simple d'accès, n'est cependant pas exempt de contraintes. L'une d'entre elles concerne la domiciliation commerciale. Si l'auto-entrepreneur est tenu de déclarer une adresse pour son entreprise, cette obligation légale s'accompagne néanmoins de quelques libertés.
Vous venez de lancer votre activité en auto-entrepreneur ? Découvrez comment choisir votre adresse de domiciliation avec un des spécialistes de la domiciliation d'entreprises, ABC LIV.
Pourquoi domicilier son auto-entreprise ?
La loi française est on ne peut plus claire à ce sujet : toute entreprise, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, a l'obligation de s'immatriculer pour pouvoir exercer librement une activité. Elle doit en outre s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers, ce qui lui permettra, si besoin, de souscrire un contrat de domiciliation auprès d'une société de domiciliation.
En tant qu'entrepreneurs individuels, les auto-entrepreneurs sont également concernés par ces dispositions (voir article L123-10 du Code de commerce). La bonne nouvelle, c'est que la marge de manœuvre en matière de domiciliation d'entreprise est plutôt à leur avantage.
Quelle adresse de domiciliation choisir pour son auto-entreprise ?
Comme la loi le stipule, l'adresse de domiciliation d'une entreprise peut différer du lieu d'exercice du professionnel. Une distinction qui peut ouvrir un certain nombre de possibilités.
Domicile
Parfois ignorée par les entrepreneurs en devenir, la possibilité de domicilier son entreprise à son adresse personnelle est pourtant bien réelle. Il est néanmoins nécessaire de s'assurer qu'aucune disposition ne s'y oppose, en particulier s'il s'agit d'une copropriété ou d'une location.
En revanche, une adresse personnelle en guise de domiciliation, adresse qui doit par ailleurs obligatoirement apparaître sur les documents officiels de l'entreprise, n'est pas toujours la meilleure stratégie qui soit lorsque l'on veut être pris au sérieux.
Local commercial
Les quelques auto-entrepreneurs qui ont la chance de pouvoir profiter d'un local commercial pour mener leur activité ont évidemment le droit d'y domicilier leur entreprise.
Pour des raisons de coûts, il est cependant assez rare qu'un auto-entrepreneur puisse disposer d'un local dont l'adresse lui fasse parfaitement honneur, en particulier s'il est amené à rencontrer régulièrement ses clients et prospects.
Société de domiciliation
La société de domiciliation propose des adresses aux dirigeants qui souhaitent domicilier leur entreprise dans un cadre idéal. Gros avantage de cette solution : même un petit auto-entrepreneur dont les ressources financières sont limitées peut se doter d'une adresse en plein cœur de Paris. Une belle opportunité pour les affaires d'autant qu'il est parfois possible de louer ponctuellement une salle pour y tenir des réunions !
Cependant, le contrat de domiciliation contient des clauses très strictes quant à l'utilisation qui peut être faite de cette adresse.
Pépinière d'entreprises
Principalement destinée aux startups, cette structure permet aux jeunes entreprises dotées d'un fort potentiel de bénéficier d'un accompagnement complet durant leurs premières années de développement.
Étant donné qu'elle s'adresse à une typologique très précise d'entreprises, la pépinière d'entreprise concerne finalement assez peu les auto-entrepreneurs.
Espace de coworking
Lorsqu'un auto-entrepreneur veut retrouver l'ambiance conviviale et dynamique propre aux agences, il peut se tourner vers un espace de coworking. En plus de profiter des équipements nécessaires à l'exercice de son activité, il peut y rencontrer d'autres professionnels et, pourquoi pas, faire prendre un nouveau tournant à son activité.
Attention néanmoins, tous les espaces de coworking n'offrent pas la possibilité de se domicilier !
Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à découvrir le dossier complet réalisé sur le sujet par ABC LIV : « Où domicilier votre activité en tant qu’auto-entrepreneur ? »
Est-il possible de changer l'adresse de son auto-entreprise ?
Si vous avez choisi de domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle au moment de sa création, comme le font la majorité des entrepreneurs individuels, il n'est bien sûr pas trop tard pour changer.
Comme toutes les entreprises, l'auto-entrepreneur a en effet la possibilité de réaliser un transfert de siège à l'adresse de son choix, et ce, durant toute l'existence de son entreprise.
Pour réaliser cette formalité, il suffit de s'adresser au CFE dont vous dépendez.
Sources : Préparation de l'article avec l'aide d'ABC Liv, Société spécialisée dans la domiciliation d'entreprise. http://www.abcliv.fr/