Pôle Emploi : quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?

Actualité du régimeFormalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 6 avril 2016 - Consulté 17837 fois

Les demandeurs d’emploi qui choisissent de se lancer en indépendants, sous le statut auto-entrepreneur ou non, reçoivent les mêmes allocations chômage pendant leur phase de préparation du projet. Cependant, dès que leurs revenus augmentent, les allocations chômages vont diminuer.

 

Pôle Emploi propose deux principales aides aux demandeurs d’emploi qui souhaitent lancer leur activité. Au lancement de son activité, l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur selon la nouvelle dénomination) a le choix :
 

  • Soit demander le versement de la moitié de ses indemnités en capital afin d’acquérir une trésorerie pour lancer son auto-entreprise (ARCE).
     
  • Soit maintenir une partie des allocations chômage en complément du revenu perçu en tant qu’auto-entrepreneur (ARE).
     

 

Le versement de l’ARCE

 

Si l’auto-entrepreneur opte pour l’Aide à la Reprise/Création d’entreprise (ARCE), il pourra toucher 50% de son capital de droits à allocation restant au moment de la création : 25% à la date de création de l’entreprise (date de début d’activité déclarée lors de l’enregistrement de l’auto-entreprise), 25% six mois après l’immatriculation, en renonçant à l’autre moitié. La part de capital que peut débloquer l’auto-entrepreneur au titre de l’ARCE a été ramenée à 45% depuis le 1er avril 2015.
 

Pour prétendre à l’ARCE, l’auto-entrepreneur doit d’abord justifier de l’obtention de l’ACCRE (Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise).
 

 

Le maintien de l’ARE

 

L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) permet de maintenir les allocations chômages mensuelles jusquà épuisement des droits.

Il faut noter que les allocations chômages vont diminuer en fonction de la rémunération du demandeur d’emploi.

Pour accéder à l’ARE, les revenus ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel ont été calculées les allocations.

 

Deux situations peuvent se présenter pour l’ARE :

 

  • Si Pôle Emploi connaît les revenus générés par l’activité, de façon mensuelle ou trimestrielle, les indemnités chômages seront directement adaptées en fonction de cette rémunération complémentaire. Cette situation correspond à l’auto-entrepreneur sous le régime micro-fiscal simplifié, qui doit déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres. Pôle Emploi pourra donc estimer une rémunération sur la base de ce chiffre d’affaires déclaré.

    Le calcul se fera sur le nombre de jours non indemnisables à partir du chiffre d’affaires généré par l’activité d’auto-entrepreneur. Pour transformer ce chiffre d’affaires en revenus, Pôle Emploi soustrait un abattement au chiffres d’affaires (correspondant aux frais professionnels / charges), puis Pôle Emploi détermine le nombre de jours d’indemnités chômage que cette rémunération représente : il n’y aura pas d’indemnisation Pôle Emploi pendant ces jours. Pour calculer cela, Pôle Emploi divise la rémunération complémentaire par le salaire journalier de référence.

 

  • Par contre, si Pôle Emploi n’a pas accès aux revenus de l’année en cours, un forfait diminuera les indemnités chômage et une régularisation sera faite une fois que Pôle Emploi aura pris connaissance des revenus exacts.

    Pôle Emploi se base sur un système forfaitaire :

    - Réduction de l’allocation de 595 euros environ par mois la première année.
    - Réduction de l’allocation de 890 euros environ par mois pour la deuxième année.

    Une fois la rémunération exacte connue par Pôle Emploi, une régularisation sera effectuée. Selon la rémunération perçue, la personne aura soit le droit à des indemnités complémentaires soit elle devra rembourser le trop perçu à Pôle Emploi.