Artistes et auto-entreprise

Actualité du régimeFormalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 29 mars 2016 - Consulté 4001 fois

Artistes et auto-entreprise (nouvellement appelée micro-entreprise)

Un artiste peut être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur selon la nouvelle dénomination) sous certaines conditions, dont la plus importante est de ne dépendre ni de la maison des artistes ni de l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs).

Auto-entrepreneur du spectacle: conditions à remplir

Avant tout, il convient de distinguer 2 catégories d'entrepreneurs dans le domaine du spectacle: les artistes du spectacle et les techniciens du spectacle. Ils peuvent s'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneurs, à condition de se plier aux 2 obligations imposées à tous les entrepreneurs du spectacle:

-       détenir une licence d’entrepreneur du spectacle,

-       s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

 

Cas particulier des intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle (artistes ou techniciens travaillant par intermittence pour des entreprises du spectacle) sont soumis au régime général de sécurité sociale et sont considérés comme des salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles. A ce titre, ils ne peuvent pas s'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneurs.

Cas des prestataires techniques dans le domaine du spectacle

Il est possible d'exercer une activité technique dans le domaine du spectacle en tant qu'auto-entrepreneur, à condition de ne pas être un intermittent. Toutefois, cela n'est pas sans risque, car on peut être confronté aux difficultés suivantes:

-       les plafonds de chiffre d'affaires imposés par le régime de l'auto-entreprise peuvent constituer un frein à l'embauche de salariés;

-      ces mêmes plafonds peuvent bloquer l'obtention du label “prestataire de services du spectacle vivant” nécessaire pour valider les heures effectuées par un technicien embauché;

-       l'impossibilité de déduire ses frais en raison de la comptabilité simplifiée du régime de l'auto-entreprise.


Le technicien du spectacle doit veiller à ce que son activité soit réellement indépendante s'il ne veut pas être accusé de faire du salariat déguisé.

 

Cumul du chômage

Un artiste peut cumuler l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) avec les revenus de son activité d’auto-entrepreneur, dans la limite des droits restants au demandeur d’emploi en création d’entreprise. 

Il est également possible de cumuler l’ARE avec les allocations spécifiques d’indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).

Enfin, il est possible de cumuler partiellement l’ARE avec les revenus issus d’une activité exercée dans un métier autre que l’activité principale de l’artiste, selon les modalités spécifiques lorsque l’artiste exerce son activité en qualité d’auto-entrepreneur.

(source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428, publié le 24 août 2015)