Comment cotiser à la retraite en tant qu'auto-entrepreneur ?

Actualité du régimeFormalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 29 février 2016 - Consulté 12329 fois

Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?


Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants. Ils cotisent donc pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire.

Les droits à la retraite des auto-entrepreneurs (retraite de base ou retraite complémentaire) dépendent du montant des cotisations sociales versées.

Pas de Chiffre d'affaires ⇒ Pas de cotisation ⇒ Pas de droit à une pension vieillesse

Acquisition des droits  

Pour valider des trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimums de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité.

  • Pour les activités d’achat / revente ou hébergement :

  •  

CA minimum

5 002 €

10 003 €

15 005 €

20 007 €

Nombre de trimestres validés

1 trimestre

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

 

  • Pour les prestations de services commerciales ou artisanales :

  •  

CA minimum

2 901 €

5 802 €

8 703 €

11 604 €

Nombre de trimestres validés

1 trimestre

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

 

  • Pour les activités de service non artisanales et les professions libérales :

  •  

CA minimum

2 198 €

4 395 €

6 593 €

8 791 €

Nombre de trimestres validés

1 trimestre

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

 

Attention, ces montants de chiffres d'affaires varient chaque année en fonction de l'évolution du Smic.

NB : Même si l’auto-entrepreneur cumule son activité avec une activité salariée, il ne pourra pas valider plus de 4 trimestres par an.

Les organismes d’affiliation pour les caisses de retraite diffèrent suivant la nature de l’activité

  • L’auto-entrepreneur artisan ou commerçant est affilié au RSI (Régime Social des Indépendants)  pour ses cotisations vieillesse.

  • L’auto-entrepreneur exerçant une activité libérale est affilié à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle d’Assurance Vieillesse) pour ses cotisations vieillesse.

Cette affiliation à l’une ou l’autre de ces deux caisses de retraite est effectuée par la CFE au moment de la déclaration de début d’activité. L’auto-entrepreneur n’a aucune démarche particulière à entreprendre.

Les droits à la retraite

L’activité exercée en auto-entrepreneur vous ouvre des droits à la retraite. Si vous avez atteint l’âge minium de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant votre année de naissance), et justifiez d’un nombre suffisant de trimestres validés, vous pouvez liquider votre retraite et percevoir une pension complète.

A l’âge de la retraite à taux plein (à 65 and ou 67 ans selon votre année de naissance), la condition de durée de cotisation disparaît.

Reprendre une activité auto-entrepreneur à la retraite

Le statut auto-entrepreneur est un moyen adapté pour reprendre une activité à la retraite. Cela est possible en respectant les conditions du cumul emploi-retraite.

Si vous avez une retraite à taux plein, vous pouvez cumuler sans limitation votre activité auto-entrepreneur avec vos pensions.

Si ça n’est pas le cas, il y a deux options :

Si vous avez été salarié du privé ou fonctionnaire au cours de votre vie professionnelle, votre retraite est donc versée par la CNAV ou un régime de retraite public. Dans ce cas vous pouvez cumuler sans limite les revenus de votre activité indépendante avec vos pensions. Notez que les cotisations assurance vieillesse que vous payez dans le cadre de votre activité auto-entrepreneur vous ouvrent de nouveaux droits à retraite, de base et complémentaire.

Si vous étiez indépendant au cours de votre vie active, et vos pensions retraite vous sont payées par le RSI ou la CIPAV. Des règles particulières s'appliquent alors :

  • Si votre retraite est versée par le RSI, vous pouvez entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul. Mais si vous souhaitez reprendre une activité artisanale ou commerciale, votre chiffre d’affaires est limité à la moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 19 308 € en 2016). Si vous dépassez ce montant, vous perdez vos pensions de retraite de base et complémentaires. Les cotisations retraite versées n'ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite de base ou complémentaire.
  • Si votre retraite est versée par la CIPAV, vous pouvez démarrer une activité d'artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul. Cependant, si vous souhaitez reprendre une activité en profession libérale, votre chiffre d'affaires est limité au plafond de la Sécurité sociale. Si vous dépassez ce montant, vous perdez votre pension de retraite de base. Enfin, concernant la retraite complémentaire, le cumul total est possible.

Les cotisations retraite versées n'ouvrent aucun nouveau droit à la retraite de base et complémentaire.