Suite à la loi Pinel du 18 juin 2014, le régime auto-entrepreneur a subi beaucoup de changements en 2015. Il évoluera à nouveau en 2016, mais de façon moins significative.
Si vous êtes déjà auto-entrepreneur :
- A partir du 1er janvier 2016, « l’auto-entrepreneur » devient « micro-entrepreneur ». C’est simplement un changement de nom qui ne change rien concrètement à votre situation.
- Vos cotisations sociales augmentent très légèrement : voir le tableau détaillé ci-dessous.
Si vous n’êtes pas encore auto-entrepreneur, et que vous vous inscrivez à partir du 1er janvier 2016 :
Vous serez soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels, sous le nouveau nom de « micro-entrepreneur ».
Si vous êtes entrepreneur individuel (inscrit au régime actuel de la micro-entreprise) mais non auto-entrepreneur :
Vous serez désormais soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels, concernant le régime micro-social : vous ne pourrez plus adopter le régime social de droit commun, et vous serez automatiquement soumis au régime micro-social.
Concrètement, cela signifie que tous les entrepreneurs individuels déjà inscrits ou qui s’inscriront sous le régime social de la micro-entreprise sont soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs.
Les changements dans le détail : le nom et les cotisations sociales.
Le changement de nom :
L’auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur.
Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, à partir du 1er janvier 2016, vous serez appelé micro-entrepreneur. Il en sera de même pour tous les nouveaux adhérents au régime à compter du 1er janvier 2016.
Quant aux entrepreneurs individuels, non auto-entrepreneurs, mais inscrits sous le régime actuel de la micro-entreprise, ils seront désormais soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels concernant le régime micro-social. Ils ne pourront plus opter pour le régime social de droit commun et seront automatiquement soumis au régime micro-social.
Concrètement, cela signifie que tous les entrepreneurs individuels déjà inscrits ou qui s’inscriront sous le régime social de la micro-entreprise seront soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs:
- Un chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester dans le régime:
- 82 200€ pour les entreprises d’achat-revente de marchandises, d’objets, d’aliments à consommer sur place ou à emporter, ou de fourniture de logement,
- 32 900€ pour les autres prestations de services.
En cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires, les seuils de tolérance demeurent inchangés:
- 90 300€ pour les activités commerciales,
- 34 900€ pour les autres prestations de services.
Pour rappel, ces seuils ne sont pas applicables la première année d’activité et à partir de la deuxième année ils sont applicables une seule et unique fois par an.
A partir du 1er janvier 2016, en cas de dépassement de ces seuils de tolérance, on perd le bénéfice du régime dès le 1er jour du mois de dépassement.
- Des cotisations sociales calculées en proportion du chiffre d’affaires et payées au fur et à mesure de l’encaissement,
- Le choix ou non du versement de l’impôt libératoire, en fonction du revenu du ménage. Le revenu fiscal de référence pour être éligible à l’option pour l’impôt libératoire ne change pas en 2016 et restera de 26 764€ par part du foyer fiscal.
Les taux de cotisations sociales :
Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs subiront une légère hausse de 0,1% à 0,2% en 2016.
Ces augmentations sont présentées dans les tableaux ci-après:
Cotisations sociales et option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs en 2016 :
|
Activités concernées |
Cotisations sociales |
Impôts |
Prélèvement social et fiscal * |
|
Vente de marchandises (BIC) |
13,40% |
1 % |
14,40% |
|
Prestations de service (BIC) |
23,10% |
1,7 % |
24,80% |
|
Professions libérales relevant du RSI (BNC) |
23,10% |
2,2 % |
25,30% |
|
Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC) |
22,90% |
2,2 % |
25,10% |
* En cas d’option pour le versement libératoire
Cotisations sociales pour un auto-entrepreneur bénéficiant de l’Accre en 2016
|
Activités concernées |
1ère année |
2ème année |
3ème année |
4ème année |
|
Vente de marchandises (BIC) |
3,4 % |
6,7 % |
10,1 % |
13,4 % |
|
Prestations de service (BIC) |
5,8 % |
11,6 % |
17,4 % |
23,1 % |
|
Professions libérales relevant du RSI (BNC) |
5,8 % |
11,6 % |
17,4 % |
23,1 % |
|
Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC) |
5,8 % |
11,5 % |
17,2 % |
22,9 % |
Si vous êtes déjà en activité ou en train de vous lancer, soyez rassuré : ces changements n’affecteront en rien la gestion de votre micro-entreprise au quotidien.
Les conseillers spécialisés d’Evo’Portail sont comme toujours à votre disposition pour vous aider à faire face sereinement à cette nouvelle évolution du régime !