Auto-entrepreneur: qu'est-ce qui change en 2016 ?

Actualité du régimeActualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 7 décembre 2015 - Consulté 82925 fois

Suite à la loi Pinel du 18 juin 2014, le régime auto-entrepreneur a subi beaucoup de changements en 2015. Il évoluera à nouveau en 2016, mais de façon moins significative.

 

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur :

  • A partir du 1er janvier 2016, « l’auto-entrepreneur » devient « micro-entrepreneur ». C’est simplement un changement de nom qui ne change rien concrètement à votre situation.
  • Vos cotisations sociales augmentent très légèrement : voir le tableau détaillé ci-dessous.
     

Si vous n’êtes pas encore auto-entrepreneur, et que vous vous inscrivez à partir du 1er janvier 2016 :

Vous serez soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels, sous le nouveau nom de « micro-entrepreneur ».
 

Si vous êtes entrepreneur individuel (inscrit au régime actuel de la micro-entreprise) mais non auto-entrepreneur :

Vous serez désormais soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels, concernant le régime micro-social : vous ne pourrez plus adopter le régime social de droit commun, et vous serez automatiquement soumis au régime micro-social.

Concrètement, cela signifie que tous les entrepreneurs individuels déjà inscrits ou qui s’inscriront sous le régime social de la micro-entreprise sont soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs.

 

Les changements dans le détail : le nom et les cotisations sociales.

Le changement de nom :

L’auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur.

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, à partir du 1er janvier 2016, vous serez appelé micro-entrepreneur. Il en sera de même pour tous les nouveaux adhérents au régime à compter du 1er janvier 2016.

Quant aux entrepreneurs individuels, non auto-entrepreneurs, mais inscrits sous le régime actuel de la micro-entreprise, ils seront désormais soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels concernant le régime micro-social. Ils ne pourront plus opter pour le régime social de droit commun et seront automatiquement soumis au régime micro-social.

Concrètement, cela signifie que tous les entrepreneurs individuels déjà inscrits ou qui s’inscriront sous le régime social de la micro-entreprise seront soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs:

  • Un chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester dans le régime:
  • 82 200€ pour les entreprises d’achat-revente de marchandises, d’objets, d’aliments à consommer sur place ou à emporter, ou de fourniture de logement,
  • 32 900€ pour les autres prestations de services.

En cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires, les seuils de tolérance demeurent inchangés:

  • 90 300€ pour les activités commerciales,
  • 34 900€ pour les autres prestations de services.
     

Pour rappel, ces seuils ne sont pas applicables la première année d’activité et à partir de la deuxième année ils sont applicables une seule et unique fois par an.
A partir du 1er janvier 2016, en cas de dépassement de ces seuils de tolérance, on perd le bénéfice du régime dès le 1er jour du mois de dépassement.

  • Des cotisations sociales calculées en proportion du chiffre d’affaires et payées au fur et à mesure de l’encaissement,
     
  • Le choix ou non du versement de l’impôt libératoire, en fonction du revenu du ménage. Le revenu fiscal de référence pour être éligible à l’option pour l’impôt libératoire ne change pas en 2016 et restera de 26 764€ par part du foyer fiscal.

 

Les taux de cotisations sociales :

Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs subiront une légère hausse de 0,1% à 0,2% en 2016.

Ces augmentations sont présentées dans les tableaux ci-après:

Cotisations sociales et option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs en 2016 :

 

Activités concernées

Cotisations sociales

Impôts

Prélèvement social et fiscal *

Vente de marchandises (BIC)

13,40%

1 %

14,40%

Prestations de service (BIC)

23,10%

1,7 %

24,80%

Professions libérales relevant du RSI (BNC)

23,10%

2,2 %

25,30%

Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC)

22,90%

2,2 %

25,10%

 

* En cas d’option pour le versement libératoire

 

Cotisations sociales pour un auto-entrepreneur bénéficiant de l’Accre en 2016

 

Activités concernées

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

Vente de marchandises (BIC)

3,4 %

6,7 %

10,1 %

13,4 %

Prestations de service (BIC)

5,8 %

11,6 %

17,4 %

23,1 %

Professions libérales relevant du RSI (BNC)

5,8 %

11,6 %

17,4 %

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC)

5,8 %

11,5 %

17,2 %

22,9 %

 

Si vous êtes déjà en activité ou en train de vous lancer, soyez rassuré : ces changements n’affecteront en rien la gestion de votre micro-entreprise au quotidien.

Les conseillers spécialisés d’Evo’Portail sont comme toujours à votre disposition pour vous aider à faire face sereinement à cette nouvelle évolution du régime !