L'auto-entrepreneur : un statut de plus en plus coûteux

Actualité du régimeActualités Par Ludovic Badeau - Posté le 5 juin 2015 - Consulté 9632 fois

S'il est vrai qu'un effort à été fait par les pouvoirs publics en 2015 avec la baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs, ceci ne doit pas faire oublier que, depuis sa création, les cotisations ont largement augmentées et que de nouvelles taxes ont même été créées. On fait les comptes.
 


 

Moins de cotisations depuis le 1er janvier 2015... Moins par rapport à 2014, mais certainement pas comparé à 2009, année de création de régime. Entre les augmentations annuelles et les créations de nouvelles taxes, l'auto-entrepreneur a vu ses prélèvements largement augmenter en quelques années comme le montre cette infographie réalisée par EvoPortail :

Les augmentations sont donc significatives et n'incluent pas les nouvelles taxes qui s'additionnent aux cotisations sociales au fil des années, à savoir :

La Contribution à la formation professionnelle :

+ 0,1 % du CA pour ceux exerçant une activité commerciale ;
+ 0,2 % du CA pour ceux exerçant une activité libérale ;
+ 0,3 % du CA pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (0,176 % en Alsace) ;

La taxe pour frais de Chambres (CCI & CMA) :

+ 0,015 % du CA pour ceux exerçant une activité de vente de marchandises ou d'hébergement courte durée ;
+ 0,48 % du CA pour les entrepreneurs exerçant une activité de services artisanaux ;
+ 0,044 % du CA pour ceux exerçant une activité de prestation de services commerciaux.

Les activités libérales ne sont pas soumises à la taxe pour frais de Chambres (activités libérales RSI ou CIPAV).

Autre taxe dont étaient exonérés les auto-entrepreneurs l'année de la création de l'auto-entreprise puis les 2 années suivantes (soit 3 ans) : la taxe CFE. Depuis 2014, c'est terminé. Ainsi, si les auto-entrepreneurs en sont exonérés l'année de création, ce n'est plus le cas ensuite (sauf si leur chiffre d'affaires est égal à 0). Soit 2 années d'exonération purement et simplement supprimées. Là encore, c'est un coût supplémentaire important dont la somme exacte dépend des communautés de communes qui en fixent son montant en respectant des plafonds définis au niveau national :

Pour les artisans, depuis 2015, l'addition s'alourdit encore un peu plus avec l'obligation de passer le SPI,  stage de préparation à l'installation, facturé par les Chambres des Métiers et de l'Artisanat entre 100€ et 300€ en moyenne et dont le contenu et l'utilité sont très critiqués par les nouveaux auto-entrepreneurs qui, depuis mi-juin 2014, doivent obligatoirement le passer pour lancer une activité artisanale.

L'auto-entreprise coûte plus cher mais reste un statut attractif

Des augmentations et de nouvelles taxes qui jouent forcément négativement sur le revenu net des auto-entrepreneurs. Malgré ses évolutions, rappelons que l'auto-entreprise reste la forme la plus accessible pour entreprendre grâce à ses régles allégées. Ce statut représente d'ailleurs près de 50% des créations d'entreprises en France, preuve qu'il reste très attractif.