Déclaration d'impôts & Auto-Entrepreneur

Actualité du régimeFormalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 5 mai 2015 - Consulté 19995 fois

Si vous étiez auto-entrepreneur en 2014, alors il est temps de reporter vos recettes correctement sur votre déclaration de revenus… et même si celles-ci sont égales à 0 ! Ci-dessous, nous vous expliquons tout. 
 


 

En plus des déclarations régulières de chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur doit déclarer annuellement son chiffre d'affaires aux impôts sur la déclaration de revenus. Pour ce faire, un formulaire spécifique est à sa disposition : le 2042 C PRO. 

Etape 1 : Connaître très précisément son chiffre d’affaires de 2014

Pour vous éviter toute erreur, l’URSSAF va ou vous a envoyé une attestation fiscale qui récapitule le chiffre d'affaires déclaré en 2014. Notez qu’il est évidemment de la responsabilité de l’auto-entrepreneur de vérifier que l’attestation relate effectivement la réalité précise du chiffre d’affaires encaissé sur la période concernée. En cas d’erreur constatée, il suffit de composer -sans tarder- le 3957 pour faire le point.

Pour ceux qui n’auraient pas reçu l’attestation fiscale produite par les URSSAF, il existe un autre moyen de connaître son chiffre d’affaires en 2014 : le livre des recettes ! Une pièce obligatoire qu’il faut compléter à chaque nouvel encaissement et qui permet d’avoir un historique propre et détaillé de ses recettes. Le livre des recettes se complète d’ailleurs automatiquement si vous faites vos factures sur evoportail.fr.

Etape 2 : Disposer du formulaire 2042 C PRO

C’est LE formulaire complémentaire à votre déclaration de revenus « classique », c’est bien sur le 2042 C PRO qu’il faut déclarer le chiffre d’affaires encaissé en 2014 sous le régime auto-entrepreneur. Certains l'ont reçu avec leur déclaration classique, 2042, et d'autres non. Si vous faites partie du second groupe, pas de panique ! 2 possibilités : contacter votre centre des impôts pour l'obtenir, ou, plus simple et plus rapide, le télécharger.

Etape 3 : Compléter le formulaire 2042 C PRO 

Est-ce que les choses se compliquent ? Pas franchement, car compléter ce formulaire reste simple si on a les bonnes explications et c'est ce que nous vous apportons ci-dessous :)

1 > Identification de l'entreprise sur le formulaire 2042 C PRO :

Quel que soit votre mode d'imposition ou votre activité, il faut, dans un premier temps, compléter le cadre prévu pour identifier votre entreprise, sur le formulaire : 

2 > En cas d'option pour le versement de l'impôt libératoire :

Rassurez-vous, vos revenus d’auto-entrepreneur ne s’additionneront pas aux autres revenus de votre foyer pour calculer le montant de votre impôt. En effet, chaque mois ou chaque trimestre, si vous avez opté pour le versement de l’impôt libératoire, vous versez déjà un pourcentage de votre chiffre d'affaires pour la partie fiscale. Cela n’empêche, il faut indiquer au trésor public combien vous avez encaissé en 2014, notamment pour définir votre revenu fiscal de référence. 

Indiquez le chiffre d’affaires encaissé dans une ou dans plusieurs des 3 cases (selon ce que vous avez facturé): 5TA = CA vente de marchandises ; 5TB =  CA services commerciaux et libéraux RSI ainsi que location courte durée ; 5TE = CA activités libérales CIPAV :

A noter : si une personne, autre que vous ou que votre conjoint déclarant, et qui est à votre charge, par exemple un enfant, génère du chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur, il s'agit de déclarer dans la colonne « Personne à charge » 

3 > En cas de non option pour le versement de l'impôt libératoire : 

Vous n’avez pas opté pour l'option du versement de l'impôt libératoire ? Vous faites alors partie des auto-entrepreneurs qui vont voir leur chiffre d'affaires additionné aux autres revenus du foyer, moins un abattement forfaitaire : 

- Exonération de 71% du chiffre d'affaires pour la vente de marchandises et la location courte durée 

- Exonération de 50 % du chiffre d'affaires pour les services commerciaux et libéraux RSI (BIC)

- Exonération de 34 % du chiffre d'affaires pour les activités libérales CIPAV (BNC) 

Sur la déclaration, il s'agit de compléter le cadre « Revenus industriels et commerciaux » et plus précisément: 5KO = CA vente de marchandises ; 5KP = CA services commerciaux et libéraux RSI ainsi que location courte durée :

… et pour les activités libérales affiliées à la CIPAV, il s’agit du cadre « Revenus non commerciaux professionnels » et plus précisément : 5HQ :

Important : le chiffre d'affaires à indiquer est SANS L'ABATTEMENT FORFAITAIRE (71%, 50% ou 34%). Vous n'êtes pas en charge de ce calcul, il sera effectué ensuite par l'administration. Indiquez simplement le chiffre d'affaires effectivement encaissé. 

ETAPE 4 : C'EST DEJA FINI !

Il ne vous reste plus qu’a envoyer votre déclaration au centre des impôts dont vous dépendez… allez courage :)