Décision de dernière minute du gouvernement : Pas de taxe CFE 2014 à régler si pas de chiffre d'affaires en 2012 et 2013 ! Vous avez reçu la fameuse CFE alors que vous n'avez pas fait de chiffre d'affaires depuis quelques années ? Pas de panique : vous êtes exonéré. Explications.
Une annonce de dernière minute
Michel Sapin et son Secrétaire d'Etat au budget ont annoncé le 7 novembre dernier que les auto-entrepreneurs qui reçoivent actuellement l'avis de CFE profiteront d'une exonération si leur chiffre d'affaires était nul en 2012 et en 2013. Cette annulation devrait être automatique, ainsi, les auto-entrepreneurs concernés n'ont rien à faire car l'exonération sera de fait appliquée sans qu'ils aient ni à écrire ni à se déplacer dans leur service des impôts des entreprises. Reste une question : pourquoi prendre cette décision quelques jours après l'envoi de l'avis aux dizaines de milliers d'auto-entrepreneurs ? Pas très organisé tout ça...