Les poussins révoltés contre la taxe CFE et son mode de calcul

Actualité du régimeActualités Par Frédérique David, pour Evo'Portail - Posté le 4 juillet 2014 - Consulté 12210 fois

La loi Pinel a été définitivement adopté avec ses modifications qui sauvent le régime de l'auto entrepreneur, mais un point noir inquiète grandement : la CFE (cotisation foncière des entreprises) qui touchera pour la première année tous les auto-entrepreneurs (à l'exception de ceux qui auront crée leur auto entreprise en 2014). Cette taxe mettrait, de fait, le régime auto-entrepreneur et les français qui l'ont choisi, en grand danger. Explications.

Une demande généralisée pour une CFE proportionnelle au chiffre d'affaires

Si le panel de représentants des auto entrepreneurs (le collectif défense poussin, la fédération des auto entrepreneurs, l'UAE, Evo'Portail...) ne remettent pas en cause la nécessité pour les auto-entrepreneurs, entrepreneurs comme les autres, de contribuer à cette taxe, son mode de calcul est décrié par tous, mettant en péril l'essence même du régime de l'auto entreprise : pas de chiffre d'affaires = pas de charge. En effet la demande est forte pour que cette taxe soit calculée au prorata du chiffre d'affaires plutôt que fixée de manière aléatoire par les communautés de communes, en fonction d'une grille tarifaire fixée par la loi de finance de décembre 2013 :

grille CFE

Les poussins lancent une pétition pour revoir le mode de calcul de la CFE

C'est le collectif de défense poussin qui prend les devants, en lançant une pétition pour sensibiliser les pouvoirs publics et les communautés de communes qui fixent le montant de la taxe. Une pétition qui atteint déjà plus de 5000 signataires et demande que la taxe soit calculée au pourcentage du chiffre d'affaires.

Ne pas revivre les crispations sur la CFE de 2012

Déjà en 2012 la flambée de cet impôt avait mis de nombreux commerces dans des situations inextricables, certains se retrouvant à devoir payer une cotisation foncière multipliée par 3 par rapport à l'année précédente. On se souvient qu'à Montpellier, l'impôt des commerçants était ainsi passé de 380 € à 2500 €. Ce qui avait contraint des entreprises à se mettre en liquidation.

Cette année, la loi de finance a fixé des plafonds pour les différentes tranches de chiffre d'affaires, mais ces derniers restent décalés de la réalité des revenus générés. Le risque est fort pour que le contribuable oublie que sur 10 000 € de chiffre d'affaires, une fois les charges fiscales, sociales et de fonctionnement de l'entrepreneur payées, il ne reste qu'un bénéfice de 5000€ à 7000 €. Hors la CFE serait située à partir de 10 000 € entre 240 et 1000 €, et rien n'empêche les communautés de communes de partir sur la fourchette haute.

Fin du zéro euro de chiffre d'affaires = zéro charge ?

La CFE pourrait ainsi mettre en péril de nombreux auto-entrepreneurs, et pour cause : c'est l'inconnu s'agissant du montant qui sera à réglé au 15 décembre. Une chose est certaine, son montant doit être au moins de 210 €, un choc de trésorerie pour ces auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas ou peu de chiffre d'affaires.

Pour signer la pétition des poussins cliquez-ici

+ d'infos sur la taxe CFE : www.evoportail.fr/cfe