Les auto-entrepreneurs se mobilisent contre la CIPAV

Actualité du régimeActualités Par Frédérique David, pour Evo'Portail - Posté le 6 mai 2014 - Consulté 13915 fois

Les 275 000 auto-entrepreneurs inscrits sous le régime libéral et qui pensaient cotiser à la retraite depuis le début de leur activité vont vite déchanter : les trimestres qu'ils croyaient – à juste titre- acquis, sont loin de l'être. Depuis que la Cour des comptes a pointé du doigt les dysfonctionnements de la CIPAV (caisse de retraite dont dépendent les libéraux) en février dernier, les auto entrepreneurs qui, après avoir pendant plus d'une année, défendu bec et ongles leur régime alors remis en question, se trouvent confrontés à un nouveau combat : valider des droits à la retraite pour lesquels ils ont pourtant cotisé (!). Une situation qui provoque la colère des défenseurs de l'auto-entreprise et notamment celle de la Fédération des auto-entrepreneurs par la voie de son président, Grégoire Leclercq, qui multiplie les actions pour faire respecter des droits acquis et appelle à une « forte mobilisation ». Explications.

 

"Une manifestation, une pétition et une action juridique collective"

Rappel du contexte : La CIPAV, en l'absence de toute base légale et à l'encontre de ses obligations, refuse d'intégrer les auto-entrepreneurs tout en continuant de percevoir leurs cotisations. Une première rencontre -tendue- avec les institutions de l'Etat :

Après s'être rapprochée du Collectif d'information des professionnels adhérents victimes de la CIPAV (cipav.info), association qui regroupe les libéraux victimes des agissements de la CIPAV, la Fédération des auto-entrepreneurs a rencontré, le 29 avril dernier, la MNC (Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale) et l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales). Une rencontre au cour de laquelle deux discours se sont opposés, même si au fond tout le monde est d'accord pour dire que la situation est anormale. Ainsi, explique Grégoire Leclercq, président de la Fédération AE « avec la MNC, nous sommes en désaccord sur les solutions, ils espèrent encore redresser la CIPAV, sorte de solution de la dernière chance, malgré tous les graves dysfonctionnements pointés par la Cour des comptes. Alors que nous, avec le collectif cipav.info, nous exigeons la mise sous tutelle immédiate de la CIPAV.». « Nous avons le sentiment que le système d'information de la CIPAV n'est pas stable et ne permet pas, avec certitude, de compter les trimestres de retraite de ses affiliés, ce qui laisse planer un doute quant à la véracité des données archivées en son sein. », précise le président des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq. « Ainsi, nous demandons la mise sous tutelle immédiate de la CIPAV, la révocation du conseil d'administration, et exigeons des résultats, des preuves de bonne foi. ».

FEDAE-CIPAV

Le 29 avril, les défenseurs des auto-entrepreneurs contre la CIPAV. C'est dans ce contexte qu'une rencontre est de nouveau prévue le 15 mai prochain afin d'essayer de trouver des solutions pour mettre fin aux dérives de la CIPAV. Un rendez-vous qui ne rassure pas vraiment l'association CIPAV.INFO : « Notre association est très sceptique sur les chances de réussite de ces échanges et nous pensons que tout cela n'est qu'un leurre pour nous faire perdre du temps et des moyens. », explique-t-elle sur son site web.

Appel à manifester le 13 juin prochain : En attendant, la Fédération encourage chaque auto entrepreneur à se faire entendre et défendre ses droits. Une manifestation est ainsi organisée à Paris devant les locaux de la CIPAV, le 13 juin prochain. Une pétition pour se faire entendre du ministère des affaires Sociales et de la Santé : Parallèlement, la Fédération des auto-entrepreneurs et le collectif cipav.info lancent une pétition pour sauver les retraites des auto-entrepreneurs et des libéraux adressée à Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Justice : les auto-entrepreneurs sont exhortés à porter plainte pour défendre leurs droits : « C'est avant tout à la justice de se prononcer » explique Grégoire Leclercq avant de poursuivre « Il n'est pas normal que les auto-entrepreneurs aient à déposer plainte pour réclamer la prise en compte de droits qui leurs sont dus. Nous ne devrions pas avoir à en arriver là. ». 1ère étape, apporter la preuve du préjudice : Afin de mener à bien une action judiciaire de masse, qui est confiée par cipav.info à un cabinet spécialisé dans la gestion des contentieux de masse, la Fédération interpelle tous les libéraux auto-entrepreneurs (ou qui l'ont été) et les invite dans un premier temps à prendre contact avec la CIPAV pour exiger, par écrit, l'état de leurs droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire. « C'est une action de lobbying, il faut espérer que si la CIPAV recevant plusieurs milliers de demandes sur une même période, change d'attitude. Après, il restera le dépôt de plainte avec CIPAV.info ... » commente Grégoire Leclercq Une démarche que chaque auto entrepreneur dépendant de la CIPAV devra entreprendre à titre privé. Ensuite, chaque dépôt de plainte sera à adresser au cabinet en charge de l'action. Pour participer à cette action, il faudra être membre du collectif cipav.info ou de la Fédération des auto-entrepreneurs, les frais juridiques liés à cette action pouvant être pris en charge par la protection juridique, que chaque professionnel est censé avoir. Une pétition et une manifestation pour commencer (et éviter la voie juridique) : En réalité, la Fédération des auto-entrepreneurs et CIPAV.INFO espèrent que la pétition en ligne et la manifestation du 13 juin suffiront à faire réagir les politiques. Ils souhaitent éviter la voie judiciaire qui pourrait être longue et fastidieuse. Une affaire à suivre sur evoportail.fr. Signer la pétition : http://www.change.org/fr/ Suivre le mouvement sur la page facebook de la fédération : https://www.facebook.com/fedae