Rapport Grandguillaume : Les organisations du bâtiment toujours mécontentes

Actualité du régimeEtudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 5305 fois

Malgré une volonté forte de simplifier l'entrepreneuriat en général, prônée dans le récent rapport Grandguillaume pour sortir du débat sur l'auto-entreprise, les organisations artisanales restent largement insatisfaites. Explications.     On aurait pu croire que le rapport remis par Laurent Grandguillaume à Fleur Pellerin et Sylvia Pinel satisfasse enfin tout le monde. En effet, celui-ci prône de faire de la simplicité du régime auto-entrepreneur, une sorte de règle générale pour tous les entrepreneurs individuels, et donc notamment pour les artisans. A cela le député PS Granguillaume, propose un contrôle des qualifications, une obligation d'assurance, un stage en chambre des métiers obligatoire -payant- et l'application de frais de chambre par un moyen à établir -ce qui n'est pas le cas actuellement- pour tout auto-entrepreneur qui souhaite lancer une activité artisanale réglementée. Des propositions qui visent à mettre tous les artisans -quelque soit le statut- face aux mêmes obligations, et ainsi à mettre un frein à la concurrence déloyale -jamais démontrée-, argument inlassable des organisations artisanales, pour justifier leur désamour pour les auto-entrepreneurs. Toutes ces propositions ne semblent ne pas suffire, en effet, à la lecture du rapport les réactions sont claires:

Didier Ridoret, président de la Fédération Française du Bâtiment, affirme : "Les conditions d'une concurrence loyale ne sont pas réunies. La Fédération Française du Bâtiment réitère sa demande d'exclusion du Bâtiment du champ de l'auto-entrepreneur." ; L'Union professionnelle artisanale (UPA) reconnaît, elle, des "axes de travail intéressants", mais qui "n'apportent pas de solutions immédiates et suffisantes." ; Patrick Liébus, président de la Capeb, mettait beaucoup d'espoir dans le projet de Syvlia Pinel "le rapport ne s'engage pas suffisamment sur la voie d'un encadrement du régime de l'auto-entrepreneur, notamment en ne reprenant pas l'abaissement des plafonds de chiffre d'affaires tel que prévu dans le projet de loi Pinel.". Globalement ils sont cependant tous d'accord pour plus de simplification.... mais restent toujours très remontés contre les auto-entrepreneurs.