CFE 2013 : Ludovic Badeau alerte la presse pour relayer l'exonération

Actualité du régimeFormalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 27 novembre 2013 - Consulté 4687 fois

EVO'PORTAIL a largement communiqué dessus : une large majorité d'auto-entrepreneurs sont exonérés de la taxe CFE cette année, même s'ils la reçoivent. Conscient que cela ne suffira pas à alerter tous les auto-entrepreneurs de france, Ludovic Badeau, directeur du portail, a émis un communiqué de presse aujourd'hui, et en a profité pour tacler une administration fiscale qui ne semble plus à un cafouillage près : "Communiqué de presse Le 27 novembre 2013 AUTOENTREPRENEURS : L'ADMINISTRATION FISCALE CAFOUILLE SUR LA CFE L'Administration fiscale n'est plus à une contradiction près. Elle adresse des avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) aux auto-entrepreneurs exonérés. Une démarche qui sème le doute chez de nombreux bénéficiaires du régime. Ludovic BADEAU, Directeur Evo'Portail, leader de l'accompagnement en ligne fait le point. En septembre dernier, le gouvernement a renouvelé le coup de pouce fiscal aux auto-entrepreneurs qu'il avait déjà initié l'an dernier : l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Cependant les feuilles d'appel à cotisation pleuvent. Et les appels chez Evo'Portail sont nombreux pour comprendre la démarche de l'Etat et la posture à adopter. « Une très grande majorité des Auto-Entrepreneurs sont exonérés de cette cotisation et ne doivent pas la payer même s'ils reçoivent une demande » explique Ludovic BADEAU, PDG d'Evo'Portail. Toutefois, le bénéfice de l'exonération de CFE est exclu lorsque l'exploitant ou son conjoint / partenaire, au cours des trois années qui précèdent la création, exerçait une activité similaire à celle de l'auto-entreprise en cours. L'Etat qui est actuellement en plein « schmilblick » fiscal va donc recevoir de nombreuses de nombreuses de dégrèvement. En effet, Evo'Portail – avec la FEDAE - a mis à disposition des auto-entrepreneurs concernés un modèle de lettre à compléter et à retourner à l'administration fiscale. Pour 2014, la donne risque d'être différente. Conscient que le manque à gagner pour les collectivités locales est de l'ordre de 40 millions d'euros, compensé par l'Etat, Ludovic BADEAU pense qu'un mode de calcul doit être pensé selon un pourcentage sur le chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entrepreneur. Cependant, il estime que les bénéficiaires du régime exerçant leur activité à leur domicile doivent bénéficier d'une exonération."

Ludovic Badeau espère ainsi que cette information essentielle pour le porte monnaie de centaines de milliers de français, sera largement relayée.