Le Maroc lance le régime auto-entrepreneur

Actualité du régimeDivers Par Frédérique David, pour Evo'Portail - Posté le 15 novembre 2013 - Consulté 7809 fois

L'auto entrepreneur s'exporte : Le Maroc choisi le régime de l'auto entrepreneur pour lutter contre le travail au noir et la concurrence déloyale ... Alors que la France a du mal à fixer les lignes de fonctionnement du régime de l'auto entrepreneur, tantôt décrié par les uns et adulé par les autres, le Maroc croit dure comme fer en ce régime qui va « démocratiser l'acte d'entreprendre » comme l'expliquait l'ancien ministre de l'économie Salaheddine Mezhouar. Le projet de loi adopté par le parlement, doit être transféré au Parlement avant la fin de l'année pour une mise en œuvre en 2015. Il sera ouvert aux marchants ambulants, petits commerçants, électriciens, soudeurs, diplômés chômeurs et même aux fonctionnaires. Une solution pour le gouvernement qui espère ainsi réduire le poids de l'économie informelle, le travail au noir mais surtout développer l'esprit d'entreprendre et réduire le taux de chômage grâce à l'auto-emploi. Fonctionnement du régime au Maroc :

  • Dispense d'inscription au registre du commerce,

  • Création d'un répertoire spécifique au recensement des auto-entrepreneurs,

  • Assouplissement des contraintes de domiciliation et la dématérialisation des procédures, (la déclaration, cessation d'activité et la radiation)

  • Mise en place d'un régime de couverture social adapté,

  • Exonérations de charges et une gestion simplifiée de caisse.

Finalement des règles assez similaires à celle actuellement appliquées en France. Rappelons cependant que Sylvia Pinel souhaite que les auto-entrepreneurs profitent d'un plafond de chiffre d'affaires raboté et de formalités d'inscription plus complexes (consulter notre article à ce sujet).