Chômage et auto-entrepreneur

Actualité du régimeFormalités Par Caroline Générosi Herpin pour Evo'Portail - Posté le 21 octobre 2013 - Consulté 4260 fois

Vous pouvez être demandeur d'emploi et créer votre entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur. En effet, ce dernier fait partie des solutions proposées à tous les demandeurs d'emploi pour créer leur activité. Il a même été spécifiquement créé pour que le créateur d'entreprise puisse être à la fois demandeur d'emploi et auto-entrepreneur. A ce titre, deux possibilités s'offrent à vous. Les deux formes d'aides n'étant pas cumulables, nous vous conseillons de bien faire vos calculs avant de choisir celle qui est la mieux adaptée à votre situation et votre projet. Ainsi, soit vous continuez à percevoir l'allocation de retour à l'emploi (ARE) durant maximum 15 mois (sauf pour les plus de 50 ans) dans la limite de vos droits restants et sous réserve que vos revenus d'auto-entrepreneur n'excèdent pas 70% du salaire sur laquelle a été calculée votre allocation. Soit vous bénéficiez, sous condition d'être éligible à l'ACCRE, d'une aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) correspondant à 45% du montant de vos droits restants. En optant pour cette aide, vous perdez donc plus de la moitié de vos droits et vous ne recevrez plus d'indemnité chômage. Cette aide étant versée en 2 fois, vous en percevrez la première partie à la création et la deuxième 6 mois plus tard. Vous pouvez également bénéficier du NACRE (Nouveau dispositif d'Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise). Votre demande d'ACCRE doit se faire auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, au moment de la déclaration de la création ou de la reprise de votre entreprise, ou au plus tard le 45e jour suivant la déclaration. Votre dossier est transmis à l'URSSAF qui aura un mois pour se prononcer, passé ce délai, l'ACCRE sera considérée comme acquise. Les auto-entrepreneurs jouissant de l'ACCRE bénéficient d'une exonération partielle des cotisations sociales durant 3 ans. Elle sera de 75 % des cotisations sociales la 1ère année, 50 % la 2e année, et 25 % la 3e année. Les cotisations sociales concernées sont l'assurance maladie-maternité, la cotisation supplémentaire d'indemnités journalières (excepté pour les activités libérales), la CSG/CRDS, les allocations familiales, la retraite de base, la retraite complémentaire obligatoire et le régime d'invalidité et de décès. En cas de cessation d'activité, le demandeur d'emploi retrouve les droits à l'allocation chômage qui lui restaient à la veille de sa déclaration de créateur. Néanmoins, ils seront diminués du montant de l'ARCE versée.

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