Réforme de l'auto-entrepreneur : Où en sommes-nous ?

Actualité du régimeActualités Par Frédérique David, pour Evo'Portail - Posté le 12 octobre 2013 - Consulté 3832 fois

Suite à la fronde "des poussins" face au souhait de Sylvia Pinel de réformer le régime auto-entrepreneur, le Premier ministre a missionné le député PS Laurent Grandguillaume pour mener à bien un groupe de travail qui rendra ses conclusions le 15 décembre prochain. Un groupe qui ne s'intéresse pas qu'au régime auto-entrepreneur mais plus largement à l'entrepreneuriat.   Les représentants de l'entrepreneuriat individuels réunis : Autour de la table des négociations, une douzaine d'interlocuteurs de l'entrepreneuriat individuel : Ordre des experts-comptables, Chambre des métiers et de l'artisanat, Chambre du commerce et de l'industrie, CAPEB, Fédération française du bâtiment, Union des auto-entrepreneurs, Fédération des auto-entrepreneurs, Comité de défense des auto-entrepreneurs, Union nationales des professions libérales, MEDEF, Union professionnelle artisanale, CGPME. Il s'agit pour eux d'aborder des thématiques nombreuses : définition de l'entrepreneuriat individuel, contenu, statuts réglementaires, financements, assurances, franchise de TVA, concurrence dite déloyale.. et pour objectif à la mi décembre "de faire des propositions pour passer du parcours du combattant au parcours de croissance" comme l'explique Laurent Granguillaume au magasine l'Entreprise. La France saura t-elle prendre un tournant dans la gestion de la vie de ses entreprises ? L'enjeu est de taille : les auto-entrepreneurs ont peur pour leur avenir, les entreprises du bâtiment sont à la peine et alors que la France s'était vu pousser des ailes avec la création du régime de l'auto-entreprise ces dernières années, les chiffres parlent d'eux mêmes : la création d'entreprises tout régime confondu a baissé de 11,4% en aout dernier. Auto-entrepreneur, artisan: vers un statut unique? Si d'un coté les auto-entrepreneurs proposent de généraliser le fonctionnement du régime micro social à toutes les entreprises individuelles, Laurent Grandguillaume lui privilégie de "ne pas de généraliser le régime de l'auto-entrepreneur mais faire en sorte que ce soit simple pour tout le monde". Si dans les faits on ne sait pas encore quelles formes pourraient prendre ce concept, la commission a deux mois devant elle pour trouver des pistes exploitables. Sauver les entreprises de la lourdeur administrative et des problèmes de trésorerie : Toutes les entreprises le disent, le mal français vient surtout du problème de trésorerie et de la lourdeur administrative. Un engorgement qui, si il était assoupli, pourrait sans doute éviter à des entreprises individuelles, quelque soit leur régime fiscal ou social, de respirer et de poursuivre leur développement, au lieu parfois de devoir mettre la clé sous la porte. Dans cet esprit Laurent Grandguillaume en fait son cheval de bataille "il faut que l'on puisse retrouver les atouts de l'auto-entrepreneur dans d'autres régimes ou d'autres statuts notamment par rapport à ce qui est du décalage de trésorerie, ou la question de la simplicité administrative." Dans l'ordre du désordre : On pourrait se demander si le groupe de travail n'aurait pas eu plus de légitimité en amont de la présentation du projet de loi de Sylvia Pinel en août dernier : le député Laurent Grandguillaume s'en défend en précisant que cette commission vient en complément et surtout qu'elle aborde l'entrepreneuriat individuel au sens large et espère que ses conclusions apporteront "des préconisations et des enrichissements du texte de Sylvia Pinel, pour aller plus loin sur certains sujets" La question des seuils contournée : Dans son interview consacrée à l'Entreprise, Laurent Grandguillaume contourne la question des seuils intermédiaires proposés par Sylvia Pinel et refuse de remettre de l'huile sur le feu "on aborde la question globalement.... Qu'est que l'on fait pour justement éviter des confrontations entre différents statuts et régimes, qui pourraient être liées à des seuils, des tranches, à tout ce qu'on veut" Si il ne répond pas à cette question, on ne sait pas si ses seuils, si décriés par les auto-entrepreneurs qui y voient "la mort de l'auto entreprise", seront toujours d'actualité à la fin décembre. Le flou reste de mise. En effet, rappelons que Sylvia Pinel souhaite instaurer des seuils intermédiaires : 19 000 euros par an pour le service et 47 500 euros pour les activités de vente de marchandises ou d'hébergement courte durée, qui, s'ils sont dépassés 2 années de suite, obligeront l'auto-entrepreneur à passer au régime classique. En essayant de remettre tout à plat, on peut se demander si la commission du député ne se trouve pas face aux travaux d'Hercules avec pour mission d'obtenir l'unisson entre des intervenants qui semblent aujourd'hui plutôt en désaccord. Chaque partie a pourtant un objectif commun : permettre aux entreprises de travailler et de prospérer, qu'elle que soit son régime.