Les auto-entrepreneurs exonérés de la taxe CFE une année de plus

Actualité du régimeActualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 23 septembre 2013 - Consulté 11389 fois

C'est une bonne nouvelle pour les 900 000 auto-entrepreneurs de France : le gouvernement Ayrault consent à les exonérer de la taxe CFE (contribution foncière des entreprises). Ce n'est pas la première année que cette exonération est appliquée mais bien la cinquième, en somme, pour l'heure, jamais les auto-entrepreneurs n'ont été soumis à cette cotisation. A l'origine de cette bonne nouvelle, la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), qui se bat depuis le début pour exonérer l'auto-entrepreneur de la taxe CFE calculée en l'état, et milite pour une taxe annuelle égale à 1,8% du chiffre d'affaires, un mode de calcul plus en cohérence avec l'esprit du régime auto-entrepreneur : Des cotisations en fonction du chiffre d'affaires, pas de chiffre d'affaires égal pas de cotisations. Grégoire Leclercq, président de la FEDAE, se félicite sur le site de l'association « Les ministres ont décidé de proroger d'une année l'exonération de CFE (…) La demande de la FEDAE à Madame la Ministre Fleur Pellerin a donc été entendue une nouvelle fois cette année. ». Reste maintenant, pour l'association, à convaincre de créer une taxe CFE "spéciale auto-entrepreneur" car l'exonération, comme actuellement négociée chaque année, risque de ne pas être infinie dans le temps.

Vous avez reçu la taxe CFE 2013 à régler ? Il suffit de contester, c'est ici.