AUTO-ENTREPRENEUR : Une réforme adoucie ?

Actualité du régimeActualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 13 août 2013 - Consulté 4217 fois

Le quotidien économique Les Échos révèle ce mardi que le texte qui doit être présenté le 21 août en conseil des ministres, revient en partie sur les annonces gouvernementales au sujet du statut des auto-entrepreneurs, abandonnant notamment la limitation par la loi du chiffre d'affaires à partir duquel il faudra basculer vers un régime classique.

En juin dernier, le gouvernement avait pourtant précisé qu'un plafond de 19.000 € de chiffre d'affaires (contre 32.600 jusqu'à présent) concernerait les professions de services (artisanat et professions libérales) tandis qu'il serait de 47.500 euros pour celles du commerce.

Aucune trace de ces limitations ne figure dans le texte présenté la semaine prochaine. « Cela peut être négatif ou positif. Il n'y a en tout cas pas lieu de se réjouir, rien n'est gagné d'autant que les seuils vont osciller au gré des ministres, ce qui ne laisse rien augurer de bon » commente Ludovic BADEAU, directeur d'EVOPORTAIL et farouche défenseur des auto-entrepreneurs. « La méthode par décret ne doit pas consister à nous duper » ajoute t-il.

Du côté de la Fédération des Auto Entrepreneurs, la réaction est aussi mitigée, compte tenu des différents imbroglios qui ont émaillé le dialogue avec Bercy. Grégoire LECLERCQ reste vigilant. « J'attends des précisions à l'issue du conseil des Ministres. Nous n'acceptons toujours pas les diminutions des seuils et demandons à ce que les travaux de la commission GRANDGUILLAUME soient finalisés avant tout passage au Parlement. »

D'ores et déjà, la FEDAE annonce qu'elle réagira au projet de loi devant l'Elysée, mercredi prochain. Le dialogue pourrait reprendre très rapidement : « Nous discuterons et négocierons avec le gouvernement et les parlementaires uniquement sur la base d'un texte précis, avec un calendrier clair » affirme Grégoire LECLERCQ.

Tous les regards sont fixés vers l'Elysée où se jouera mercredi une manche supplémentaire dans le combat qui oppose Sylvia PINEL et les auto-entrepreneurs depuis plus d'un an. Leurs représentants devraient d'ailleurs s'exprimer à l'issue du conseil des Ministres.