Réforme du régime : la grande illusion du goupe de travail ?

Actualité du régimeActualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 26 juillet 2013 - Consulté 3787 fois

Le 22 juillet dernier, nous diffusions une information intitulée « Réforme de l'auto-entreprise : un calendrier incohérent ». En effet, le président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs venait de se voir confirmer la mise en place d'un groupe de travail à propos du régime de l'auto-entrepreneur à la rentrée. Dans le même temps, le ministère de Sylvia Pinel continuait à indiquer que son projet serait bien présenté en Conseil des Ministres le 21 août, sans attendre donc les conclusions du groupe. La mise en place de ce groupe, sensé réunir les défenseurs de l'auto-entreprise et les autres, était donc perçu comme une chose très positive par les défenseurs du régime qui pouvaient voir là un moyen concret de peser sur le projet. Mais d'après nos informations, il n'est pas question de peser sur les grandes lignes du projet Pinel, et notamment l'abaissement des plafonds de chiffre d'affaires : ce point de réforme serait donc bien entériné dans le projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 21 août. Pour rappel le texte devrait donc arriver sur le bureau du président de l'Assemblée Nationale le 6 septembre. Celui ci devrait alors saisir la commission des affaires économiques pour qu'elle travaille le texte et auditionne les parties concernées. Ainsi le groupe de travail devra se focaliser sur les conditions de migration du régime micro au régime réel, le fameux « lissage », et ne pourra donc pas peser sur les points « les plus importants » de la réforme. Une situation que Grégoire Leclercq juge toujours incohérente : « Voilà qu'ils essaient de mettre en application l'abaissement des plafonds de chiffre d'affaires sans avoir travaillé l'après. En somme on force les gens à prendre un train Paris > Marseille mais on les oblige à descendre à Lyon sans prévoir la suite du trajet. Faisons les choses posément et intelligemment, attendons les conclusions du groupe de travail pour présenter un projet global qui tienne la route. » Une information qui ne devrait pas ravir les milliers d'auto-entrepreneurs mobilisés contre le projet, qui, une fois de plus, risquent de se sentir lésés après avoir mis un peu d'espoir et d'optimisme dans le groupe de travail. Grégoire Leclercq voit dans cette situation une nécessité absolue de renforcer la mobilisation et notamment à travers le projet de financement participatif : « Aujourd'hui, malgré une opinion largement favorable au régime (86% des Français le plébiscitent sur le dernier sondage IFOP), Sylvia Pinel s'obstine à pousser son projet seule, contre tous et contre le bon sens. Preuve que notre mobilisation ne doit pas fléchir et qu'il est urgent d'atteindre notre objectif de 20.000 euros. (cf projet participatif des défenseurs des auto-entrepreneur) ».