Auto-entrepreneur et fonctionnaire? Nouveau projet

Actualité du régimeActualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 18 juillet 2013 - Consulté 6668 fois

Décidément le gouvernement n'aime vraiment pas les auto-entrepreneurs! Après Sylvia Pinel, Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme qui prône une refonte totale du régime notamment en abaissant considérablement les plafonds de chiffre d'affaires, c'est au tour de la Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, d'y aller de son idée. Cette dernière souhaite interdire aux fonctionnaires de devenir auto-entrepreneur. Ils sont aujourd'hui plus de 36.000. L'objectif? Qu'ils "ne se dispersent pas", autrement dit qu'ils restent focalisés sur leur mission de servir le public. Cette idée, dans la logique du non cumul, si elle se concrétise, ne sera pas rétroactive et ne concernera donc pas les fonctionnaires déjà auto-entrepreneur. La Fédération des Auto-entrepreneurs, par la voix de son président Grégoire Leclercq, n'accepte pas le projet: "Une nouvelle fois, une réforme aux impacts non anticipés, comme la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, est présentée sans concertation avec les auto-entrepreneurs. La chasse aux auto-entrepreneurs est-elle définitivement décrétée dans tout les Ministères? Évidemment nous bataillerons pour que cette nouvelle idée, qui n'a aucun intérêt, soit abandonnée.". A noter que la Fédération, en 2009, avait très largement œuvré pour que le régime soit plus ouvert aux fonctionnaires, et avait obtenu gain de cause. Ludovic Badeau, directeur d'EvoPortail et membre du collectif de défense des auto-entrepreneurs réagit aussi: "Cela semble évident, c'est de l'anti auto-entrepreneuriat. Pour moi, c'est un projet sans intérêt sinon celui de massacrer un peu plus le régime et d'empêcher les fonctionnaires qui le souhaitent, de compléter leur revenu devenu trop juste. Je regrette aussi que la concertation ne soit pas de mise lorsqu'il s'agit des auto-entrepreneurs, comme s'il s'agissait d'un sujet de seconde zone.". En effet, difficile de ne pas voir là un énième coup porté à ce régime que le gouvernement semble guère apprécier alors que son rôle social n'est plus à prouver puisqu'il est utilisé par une large partie des chômeurs et qu'il permet, à titre complémentaire, d'augmenter légèrement son pouvoir d'achat dans la légalité.

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