ACCRE: Une aide précieuse

Actualité du régimeFormalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 13 juillet 2013 - Consulté 4581 fois

Parmi les dispositifs déployés pour les créateurs d'entreprise, l'Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise reste l'une des plus avantageuses sous le régime auto-entrepreneur.

Dans un premier temps, il faut souligner l'étendue de l''aide, car l'ACCRE fait profiter de ses avantages à une importante tranche de personnes. Pour être éligible, le créateur d'entreprise devra remplir une des conditions suivantes :

  • Être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP;
  • Être demandeur d'emploi (non indemnisé) inscrit au Pôle Emploi 6 mois ou plus au cours des 18 derniers mois, 
  • Être allocataire du RSA, de l'ASS ou de l'ATA,
  • Avoir entre 18 et 25 ans;
  • Avoir entre 26 et 29 ans, sans indemnisation d'assurance chômage;
  • Avoir entre 26 et 29 ans et être reconnu comme étant handicapé;
  • Être licencié ou salarié d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, et reprendre cette entreprise;
  • Être titulaire de la CAPE, et être dans l'une des situations précédemment énoncées;
  • Être créateur d'entreprise en ZUS (Zone Urbaine Sensible);
  • Être bénéficiaire du complément libre choix d'activité.
  • Lors de la création de l'entreprise, ou dans un maximum de 45 jours après la création, l'entrepreneur devra déposer cette demande auprès du CFE compétent. Celui-ci la transmettra à l'URSSAF qui statuera sur la demande d'aide sous un délai d'un mois. L'ACCRE, sous le régime auto-entrepreneur, permet de réduire considérablement les cotisations sociales à reverser. Pendant trois années, les cotisations sociales à reverser reprennent progressivement leur taux classique.

Ainsi, le bénéficiaire disposera de :

  • De la création de l'entreprise jusqu'à la fin de 3ème trimestre civil suivant : 75% de déduction sur les cotisations sociales à reverser;
  • Les quatre trimestres suivants : 50% de déduction sur les cotisations sociales à reverser;
  • Les quatre trimestres suivants : 25% de déduction sur les cotisations sociales à reverser. L'ACCRE, en plus d'être avantageuse, adopte une logique d'accompagnement pertinente puisque, de manière progressive, l'entrepreneur est amené à régler le taux plein pour le reversement des ses cotisations sociales.