Sénat : Un rapport très attendu

Actualité du régimeActualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 28 juin 2013 - Consulté 2826 fois

Sylvia Pinel serait-elle en passe d'être de nouveau désavouée dans son objectif de baisser les plafonds de chiffres d'affaires ? Malgré le rapport IGF/IGAS, la Ministre souhaite toujours réformer vers le bas le régime auto-entrepreneur. Mais une nouvelle donne risque de mettre son projet à mal : La commission Sénatoriale dans le cadre de la commission sur l'application des lois. Ainsi, cette commission rendra son rapport début juillet, dans quelques jours donc. Mais son rapporteur, Muguette Din, en a déjà donné quelques pistes jeudi 27 juin en soulignant la nécessité de pousser les contrôles pour les activités artisanales et de travailler à donner un sens plus responsable à l'inscription à ce régime. La sénatrice propose « un engagement sur l'honneur, ainsi qu'une déclaration de qualification. ». En somme, il apparaît que l'abaissement des plafonds de chiffres d'affaires ne soit pas une évidence pour la commission sénatoriale qui prodiguerait plutôt une forme « d'engagement plus responsable » et donc d'accentuer la pédagogie autour du régime et le contrôle des qualifications pour les activités sensibles. Le rapport de la commission est très attendu. Evo'Portail vous en fournira un compte rendu dès sa sortie, naturellement.