Salariat déguisé et auto-entrepreneurs

Actualité du régimeActualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 28 juin 2013 - Consulté 4966 fois

C'est un des arguments phare de Sylvia Pinel pour réformer le régime de l'auto-entreprise : la lutte contre le travail dissimulé. Fantasme ou réalité ? EvoPortail a mené l'enquête. Oui il faut le reconnaître ce régime à créer des dérives, certaines entreprises l'ont clairement demandé si ce n'est imposé comme méthode « d'embauche » : auto-entrepreneur ou rien ! Comme chacun le sait les dérives existent dans tous les domaines, l'important est donc de quantifier les choses. C'est là que l'argument devient fragile : 1% à 2% des auto-entrepreneurs seraient en réalité des salariés déguisés, soit une minorité. C'est une étude de l'administration qui le dit : la direction de la compétitivité (DGCIS). Soit moins de 18 000 individus sur un total de 900 000 qui bénéficient du régime. Ajoutons que le travail dissimulé constaté n'a pas augmenté entre 2008 et 2011. Ci dessous le nombre de procès verbaux de travail illégal enregistrés en 2008, 2009, 2010 et 2011 par la Direction Générale du Travail : Rappel : le régime auto-entrepreneur a été créé en 2009 Tout cela démontre que l'argument du salariat déguisé n'est pas suffisant pour justifier une réforme profonde du régime, d'autant qu'il est difficile de comprendre en quoi l'abaissement des chiffres d'affaires réduira cet épiphénomène. Il semble plus utile d'imposer, par exemple, sur la déclaration de début d'activité, la raison sociale de son précédent employeur. Une proposition faite dans le projet Pinel. Chez EvoPortail nous pensons aussi que la pédagogie manque terriblement : pourquoi ne pas expliquer avant toute déclaration ce qu'est le travail dissimulé. C'est ce que nous faisons ! Et certaines personnes sont surprises de découvrir que ce régime n'est pas adapté dans certains contextes. Ils ne le savaient tout simplement pas ! Le simple fait de leur expliquer leur permet de prendre conscience qu'ils allaient entrer dans une démarche illégale car le régime ne peut remplacer un contrat de travail. Conclusion : Fantasme ! Auto-entreprise ne rime pas avec salariat déguisé, et si certains patrons abusent de ce régime une large partie des auto-entrepreneurs concernés n'en n'ont même pas conscience.