Le gouvernement veut renforcer le lien entre les indépendants et leur sécurité́ sociale. Pour ce faire, il propose de « franchir une nouvelle étape pour une organisation plus efficace et plus moderne ». Cette nouvelle organisation est passée par la suppression du RSI le 1er janvier 2018. La protection sociale des travailleurs indépendants a été rattachée au régime général. Cette réforme sera achevée, selon le gouvernement en 2020. Les années 2018 et 2019 sont donc une période de transition cruciale pour la mise en oeuvre de celle-ci.
Un comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre de la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants a été institué à cet effet. Le 19 mars, lors d’un déplacement dans la Somme, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé ont fait le point sur les objectifs de cette réforme et ont annoncé la feuille de route pour les années à venir.
Le gouvernement s’est appuyé sur un schéma élaboré par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour organiser la transition et l’intégration de la protection des travailleurs indépendants au sein du régime général. Ce schéma sera approuvé par arrêté début avril 2018.
Les points essentiels à retenir de cette feuille de route :
1. Disposer d’un système de sécurité sociale efficient, souple et réactif
La réforme est déployée sur 2 ans pour permettre une transition visant à apporter des éléments de sécurisation en matière de qualité de service et à garantir les transferts des contrats de travail de l’ensemble des salariés de l’ex-RSI dans de bonnes conditions.
À compter de 2020, les indépendants bénéficieront des mêmes services que ceux offerts aux salariés par le régime général (offres en ligne, accueil, etc).
2. Disposer d’un système de sécurité sociale plus simple, avec moins de formalités et de démarches à accomplir
- Unification des parcours pour les prestations : en cas de changement de statut professionnel au cours de la carrière, il ne sera plus nécessaire de s’adresser à de multiples interlocuteurs pour reconstituer et faire valoir ses droits à la retraite, surtout lorsque la carrière est composée de périodes de salariat et d’indépendant (ce qui est le cas de 90% des indépendants).
- Suppression des démarches à accomplir auprès de l’assurance maladie lorsqu’on change de statut.
3. Accompagner les travailleurs indépendants et favoriser le développement de l’activité
- Pas de modification des règles relatives aux prestations versées et aux montants de cotisations.
- Décisions du gouvernement pour mieux accompagner les indépendants et favoriser la croissance économique, en particulier :
- un gain de pouvoir d’achat pour les ¾ d’entre eux par une baisse de la cotisation famille, ainsi que la baisse des cotisations maladie ;
- une année blanche de cotisations pour les créateurs d’entreprises (1er janvier 2019).
4. Prendre en compte la spécificité des travailleurs indépendants au sein du régime général
- Création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (à partir du 1er janvier 2019) pour représenter les travailleurs indépendants au sein du régime général ;
- Maintien de 29 sites d’accueil (anciennes caisses RSI) pour répondre aux questions des travailleurs indépendants ;
- Mise en place de parcours attentionnés destinés aux travailleurs indépendants dont la situation nécessite une prise en charge globale (créateur, travailleur indépendant malade, difficultés économiques, etc) prévue pour 2020.