Le député PS Laurent Grandguillaume, en charge du groupe de travail sur le régime auto-entrepreneur, préconise un statut unique de l'entrepreneur individuel.
Parmi les pistes évoquées par le député dans le cadre de la commission mise en place en septembre pour faire face à la fronde des poussins, à la demande du 1er Ministre Jean Marc Ayrault:
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la création d'un statut unique de l'entrepreneur individuel (dans un souci d'équité et de simplification visant à harmoniser les régimes),
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et une CFE imposée à tous, mais proportionnelle et forfaitaire.
Décryptage avec le Président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq Frédérique David, EVOPORTAIL : en quoi consiste cette idée d'une CFE proportionnelle et progressive ? Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs : "En fait il s'agirait d'une CFE proportionnelle progressive, mais c'est encore flou. L'idée qui n'est certes pour l'instant pas très explicite c'est que les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d'affaires, ne soit toujours pas imposés. Par contre pour les autres, au delà d'un certain seuil, celle ci serait proportionnelle et progressive. Mais l'on n'en sait pas plus sur le fonctionnement envisagé."
Si il semble normal que l'auto-entrepreneur contribue au même titre que les chefs d'entreprise à la CFE, le danger était d'étouffer l'auto entrepreneur avec un impôt dont le montant minimum tourne souvent aux alentours de 500 € (impôt fixé par les communes). une mise en péril pour certains auto entrepreneurs réalisant un faible chiffre d'affaires. De ce coté là le message semble entendu. EVOPORTAIL : quid de ce double impôt pour ceux qui travaille chez eux et paye déjà une taxe d'habitation ?
Grégoire Leclercq, FEDAE : "La CFE deviendrai déductible de la taxe d'habitation, enfin c'est une piste qui est évoquée. Car en effet un entrepreneur individuel qui travaille chez lui se voit payer un double impôt ce qui peut paraitre injuste." EVOPORTAIL : Quel sentiment avez-vous face à ses premières propositions ? Grégoire Leclercq, FEDAE : "Ca va dans le bon sens et cela permet de conserver les 3 pieds du régime : pas de baisse de CA, activité non assujettie à la tva, et toujours la simplification administrative, par contre on va malgré tout vers plus d'imposition avec la CFE, mais rien n'est fait."
EVOPORTAIL : Est-ce une commission d'apparat ou une vraie étude dont tiendra compte le gouvernement ? Grégoire Leclercq, FEDAE : "Rien n'est joué, car on ne connait pas encore l'accueil que va réserver l'équipe de Sylvia Pinel à ces premières propositions. Il ne faut pas oublier que l'étude a été commanditée par le premier Ministre et non par la Ministre de l'Artisanat, du Tourisme et du Commerce." On peut s'interroger, face à l'accueil réservé au rapport IGAS / IGF en début d'année, rapport dont la ministre n'a pas tenu compte dans son projet de loi, si le travail de la commission n'est pas voué lui aussi à ressembler à un coup d'épée dans l'eau ou si, le premier Ministre, saura l'utiliser et tenir compte de ses conclusions. Un peu d'espoir dans cette crise que traverse la France ? ou le scepticisme reste t'il de rigueur ? Les propositions de la commission seront elles écoutées et entendues ? le gouvernement donnera t'il le moyen aux entrepreneurs individuels, dans un contexte ou les entreprises ont besoin de respirer pour faire face à la crise et ou le chômage ne cesse de grimper, de travailler et de se développer sereinement, tout en conservant les atouts d'un régime qui a fait ses preuves : micro fiscal, micro social et simplification administrative ? Les poussins veillent et restent vigilants.